Mager, 5°/ à la société Mager, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Les Maçons

Tahiti Iti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société commerciale de Auae, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] 6°/ la société commerciale de Mahina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hameau Di Monte Marina, société civile

A..., ès qualités, du paiement par anticipation du passif, au moyen de chèques émis sur un compte séquestre ouvert à la banque populaire de Franche Comté, du Maconnais et de l'Ain, aux droits de laquelle

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Maisons du Blaisois (l'EURL), assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité les travaux de maçonnerie

en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI), en qualité de maître d'oeuvre, et à la société Sogebat, entrepreneur en maçonnerie

H..., entré mars 1989 en qualité de manoeuvre, devenait maçon coffreur N3, P1 coefficient 210 en mai 1991, puis maçon coffreur N3, P2, coefficient 230 en novembre 1994, puis chef d'équipe N4, PI, coefficient

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

K... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de maçonnerie jusqu'au 27 juillet 2012 ; que le contrat a cessé d'être exécuté à compter de décembre 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

compter du 15 janvier 1973 par la société Socimat en qualité d'employé commercial, statut ETAM, et successivement promu le 1er octobre 1980 au poste d'adjoint au directeur de l'agence de Mâcon

dérogations aux fermetures qu'il prescrit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Bernard X... a été poursuivi pour avoir ouvert son commerce de boulangerie, à Mâcon

dérogations aux fermetures qu'il prescrit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Bernard X... a été poursuivi pour avoir ouvert son commerce de boulangerie, à Macon

X..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) des travaux de gros-oeuvre et maçonnerie en vue de la construction d'une maison, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

auprès de la société Groupe Drouot, devenue Axa France IARD ; qu'après la réception des travaux intervenue le 15 décembre 1987, des désordres sont apparus consistant en des fissurations des ouvrages maçonnés

Y..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec le concours, pour le lot terrassement-maçonnerie-béton armé" de la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN),

X... a été engagé le 3 janvier 1984 en qualité de maçon par la société Entreprise générale du Sud-Est et a exercé les fonctions de chef d'équipe puis celles de chef de chantier ; qu'il a été en arrêt

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mâcon, au profit de M.

qui contrôlait l'exécution, que les responsabilités doivent être partagées par moitié pour les éclatements d'enduits en jonction sur la zinguerie, et entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur de maçonnerie

Y... a obtenu le permis de construire, procédé aux appels d'offre, et fait entreprendre les travaux de gros-oeuvre et de maçonnerie ; qu'après mise en demeure infructueusement adressée à M.

[Z] (la victime), salarié de la société [6] (l'employeur) mis à disposition de la société [7] (l'entreprise utilisatrice) en qualité de maçon finisseur, a été victime d'un accident, qui a été pris en charge