Gérard, - la société Riot Presse, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 3 mars 1997, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné

Jean-Marc B... et de Mme Jocelyne B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

emploi ait été connue ou prévisible lors de l'acquisition de l'entreprise ne prive pas le nouvel employeur de la possibilité de l'invoquer ; qu'en lui opposant le fait que l'importance relative de la masse

n'étant pas contradictoires, si les pourcentages d'augmentation mentionnés dans les accords d'établissement relatifs aux salaires qu'elle avait conclus n'avaient pas uniquement trait à l'évolution de la masse

déjà faites par l'employeur auprès des organismes fiscaux et sociaux et sur les éventuels redressements qu'il pourrait encourir si – pour d'autres raisons – le bénéfice net, les capitaux propres, la masse

liées au niveau d'activité et la partie variable des charges semi fixes dans les autres achats et services extérieurs et quelques charges fiscales et financières et que la différence représentait la masse

factures en date du 14 octobre 2001 et 16 juillet 2002, mais encore qu'il avait, de février 2002 jusqu'à août 2002, fait supporter artificiellement à la société Comacas une part substantielle de la masse

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

était propriétaire ; au mois d'avril 1996, ils ont justifié de l'achat d'un véhicule d'occasion à la suite d'un accident du travail dont Jacky X... avait été victime ; il n'en demeure pas moins que la masse

d'appel signifiées le 21 juillet 1994, sans être aucunement contredite par les conclusions de la CAPRICAS signifiées le 5 décembre 1996, que, contrairement à ce qu'avait affirmé le premier juge en faisant masse

permettre de déterminer l'effectif de l'entreprise en présence de salariés à temps partiel, dont la prise en compte est calculée, aux termes de l'article L. 412-5 du Code du travail, en divisant la masse

de retour sur échantillonages au vu des éléments dont elle disposait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait masse

collective sur les salaires, régime spécifique des arrêts maladie, protocole préélectoral commun pour les sociétés Alphanumeric et BL sprint, prise en compte des effectifs globaux pour la détermination de la masse

X... s'avèraient "insuffisantes", à savoir "absence de méthode de travail personnelle permettant de faire face à la masse, rythme de travail non soutenu et par trop irrégulier, absence de vision globale

. ; que cette masse est déduite du préjudice global, à l'égard de tous les co-obligés, et ne peut faire l'objet de réparation nouvelle puisque celle-ci a eu lieu en nature du fait de la restitution ; qu'il

[D] [C] la somme de 121 222,95 euros, que la plus-value de 97 960 euros est à réintégrer dans la masse successorale", motif pris que dés lors qu'elle a bénéficié aux autres héritiers dont sa mère, il est

intérêts au taux légal à compter du 8 août 2006, et de l'AVOIR condamnée à verser la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles (somme à verser directement au Conseil de Madame X..., Maître MACE-RITT