[I], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur,

Manet à Châlons-sur-Marne (Marne), 3 ) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Par lettre en date du 1er octobre 1992

concernant la maçonnerie, la charpente, la couverture et les enduits ; que M. et Mme Z..., qui s'étaient réservés la réalisation des travaux de finition, alertés sur le mauvais état de l'immeuble, ont fait

Jean-François Y..., 3 / Mme Edith Y..., demeurant tous deux 1, place d'Amasse Mallet à Puy Loubier (Bouches-du-Rhône), tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Mme Andrée, Denise D... veuve de

Faits et procédure 1. Le 2 octobre 2004, M. [T] a souscrit auprès d'une banque un prêt à la consommation.

Faits et procédure 1.

soit condamnée à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la Société hôtelière de restauration fait

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 1991) rendu en matière de référé, que la société Procrédit a vendu à la société Conserve du Gard Saint-Mamet

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), par décision du 7 octobre 2019, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 3] a omis du tableau M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2022), la société Delirium café Toulouse (la société Delirium café) exploite un bar à bières dans lequel elle diffuse de la musique.

Faits et procédure 1.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [G], de Me Le Prado, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Mallet-Bricout,

Poudenas, 6°/ de la société anonyme BISCUITS GARDEIL, dont le siège social est à Astaffort (Lot-et-Garonne), 7°/ de la société anonyme GEIMDOR, dont le siège social est zone industrielle Jean Malèze