[A] [Z] [L], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O], de la SCP Le Griel, avocat de M. [C] [T] et des associations [2] et [3], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Antonio Y..., demeurant immeuble Le Curto, bâtiment A, rue Ferdinant Pillet à Marignane (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domicilié Clinique de Marignane, ..., en cassation d'un jugement

Poque, épouse Y..., demeurant ensemble Résidence Concorde Plage, ..., bâtiment H, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre

Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mlle Lydie Y..., demeurant 42 lot Notre-Dame à Marignane

Pascal, Dominique Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Marignan, bât.

François X..., demeurant n° 24 La Signore à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant lotissement Le Bel Respire n° 36, 13700 Marignane

, qu'à la fin 2003 il a été décidé par le Tribunal de commerce de Cannes de fermer l'établissement de MARIGNANE et de restructurer ceux de CANNES et de la rue VENTADOUR à PARIS, qu'en dépit de ces mesures

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pierre rénovation tradition, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Maisons Claude Rizzon Alsace, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Astek, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Cateis, après

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.

[B] [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [C] [F] et de MM.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Financière de Pierrefonds, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[T], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [P], de Mme [K], et l'avis de Mme Compagnie, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents

présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-14.497 Demandeur(s) : le centre hospitalier intercommunal [Localité 36]-[Localité 49] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon