société Saint-Rémy gastronomie avait un chiffre d'affaires moyen de l'ordre de 280 000 francs par mois, ajoutant que l'encours de l'escompte pour un tel chiffre d'affaires ne saurait être de l'ordre du million

affirmation ou insinuation de faits délictueux ; que les tracts litigieux, accusant le maire d'avoir menti et d'avoir eu connaissance de la spoliation des intérêts de la commune pour un montant total d'un million

sur lesquels il se fonde ; qu'en affirmant, sans la moindre analyse, que le coût d'un salarié supplémentaire pour l'essentiel inutile et de la rémunération d'un gérant inexistant est "d'au moins un million

corporel ; que, dès lors, saisie de conclusions tendant à voir évaluer à cent quatre vingt mille francs (180 000) l'incapacité permanente partielle calculée selon le seul taux d'incapacité, et à un million

préjudice qu'a pu subir la société Y... résulte au moins pour partie de la rupture du contrat de commercialisation exclusive des meubles Z..., qui rapportait chaque année, à la société Y..., trente millions

l'injonction du juge, était inopérant à éliminer tout préjudice subi par la copropriété pour non-recouvrement des charges, dès lors que le montant partiel justifié hors loyers atteignait environ un million

il apparaissait que depuis la prise de contrôle par le groupe Cofigéo, des transferts de fonds importants avaient eu lieu de la société Salaisons Imbert vers celui-ci à hauteur, semble-t-il, de 4 millions

été gérante de fait de la société Must, concluait que les comptes de ladite société présentaient de graves anomalies et que les études avaient permis de cerner un écart de stock négatif de plus d'un million

Y... a conclu un marché de plus de 1 million de francs sans délégation; que ses négligences ont permis des vols; que l'accumulation de tels manquements e engendré un dommage considérable pour le centre

alors, selon le pourvoi, que l'arrêt, qui a constaté que la clause d'exclusivité constituait l'obligation principale du contrat de franchisage et que la société franchisée se voyait réclamer près de un million

d'une part, que les chiffres qui seraient à soustraire diminuent le passif d'une faible somme et, d'autre part, que, en considération de ces éléments, l'insuffisance d'actif est au moins égale à 4 millions

X... avait donné son accord à la réalisation d'un budget de 5,4 millions de francs, dans un courrier du 11 février 1999 ; en décidant que la perte du principal client de M.

moyen, que la demande de la société et de Mme X..., qui avait pour objet de mettre en jeu la responsabilité de la CMDP afin d'obtenir la condamnation de cette dernière au paiement de la somme d'un million

lorsqu'à compter du 10 avril 1989, la banque avait rompu ses concours en rejetant tous les effets présentés à l'échéance, la fonderie disposait d'un encours auprès de ses propres clients de plus de deux millions

liquidation judiciaire compte tenu de sa situation irrémédiablement obérée, l'arrêt énonce que la société [Y] et [W] réalisait avant l'ouverture de la procédure collective un chiffre d'affaires de plus de 2 millions

philanthropie individuelle" élaboré par le rapport Forbes Insight pour l'année 2013 à partir d'une étude d'un échantillon de 300 personnes réparties dans le monde disposant d'une fortune de plus de 5 millions

[S] étaient évaluées à deux millions d'euros quand le capital social de VDL n'était que de 50 000 euros et que la banque savait, pour en tenir les livres, qu'elle était gravement endettée, et que la société

Blendex, Intercommerce, Nile Intercommerce, Bouri Center, Bouri General Trading et International Polytrade font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au groupe SEB la somme de trois millions

société Art & Tech, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès du syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, aux droits duquel vient la société Lloyd's Insurance Company, le lot Vrd à la société Lorgeril Millour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 93-46.218 à M 93-46.221 formés par la société Miko, société anonyme, dont le siège