X... et la Mutuelle des architectes français à payer à la compagnie Gaz de Pétrole Primagaz la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

A L'HUISSIER QUI L'ONT DONNE EN GERANCE LIBRE A LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP ; QUE LE TEXTE DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LE PREFET DE LA SEINE A ETE REPRODUIT DANS LES DIVERS ACTES DE CESSION

X... en paiement d'un solde de commissions, sans répondre au moyen du salarié selon lequel une commission de 8 % lui était due sur les ventes pétrolières et les ventes d'occasion, en application d'un usage

REQUETE DE CE DERNIER, LE TRIBUNAL MIT FIN A L'EXPLOITATION LE 3 NOVEMBRE 1972 ET CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 15 DECEMBRE 1972, QUE DOPOURIDIS, NEGOCIANT EN PRODUITS PETROLIERS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 mars 1995, n° 2111/85), que la société Picoty, importateur de produit pétroliers, a assigné l'administration des Douanes devant le tribunal de grande instance

X..., embauché le 4 novembre 1982 en qualité de scaphandrier par la société Sea terminal services, a été affecté par celle-ci à l'équipe de maintenance de terminaux pétroliers de la société Elf serepca

Sur le premier moyen : Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la Société des Transports Pétroliers par Pipe-Line Trapil, Société d'économie mixte, a été autorisée par décret du 26 mars

PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 8 MARS 1977) D'AVOIR DECLARE COMMUNE AUX TROIS GERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE GROUPEMENTS INDUSTRIELS ET PETROLIERS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 JANVIER 1978), LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CHAUFFAGE ET DE PRODUITS PETROLIERS (SOMECHAPP) A CONCLU

vice affectant le produit vendu que s'il n'a pas été à même de la déceler ; que l'arrêt attaqué se borne à relever que la compétence de la société PLS, spécialiste de l'ingénierie des plates-formes pétrolières

19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de : 18) la société Loire Diffusion-SA Centre Leclerc, dont le siège est ..., 28) la Société d'Importation Pétrolière

la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de cinq sociétés pétrolières

CYLINDRIQUES DE POIDS ET DE DIMENSIONS EXCEPTIONNELS DE L'USINE D'AULNOYE (NORD), OU ILS AVAIENT ETE FABRIQUES, A GONFREVILLE-L'ARCHER PRES DU HAVRE, OU ILS DEVAIENT ETRE INSTALLES DANS UNE RAFFINERIE DE PETROLE

LE CARBURANT, LEQUEL AVAIT ETE VENDU PAR LA SOCIETE "TOTAL, COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION" (COMPAGNIE TOTAL), MAIS PROVENAIT MATERIELLEMENT DES RESERVOIRS EXPLOITES PAR LA SOCIETE "DEPOTS DE PETROLES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., EMPLOYE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LE 6 MARS 1962, ALORS QU'IL SE RENDAIT DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL, A ALGER

JUILLET 1972, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DEPUIS 1964, LE PERSONNEL CONDUCTEUR DE CAMIONS DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE

travaux à la société " Constructions métalliques de Provence-Entreprise Industrie " dite CMPEI, qui les a sous-traités à diverses entreprises dont la Société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société des Pétroles Shell ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé