coût n'aurait pu avoir d'effet immédiat et dont l'impact sur la diminution de l'insuffisance d'actif imputable au dirigeant n'est pas démontré ; que conscient de son incapacité à assurer lui-même la pérennité

consentie par la commune de Lamoura, expressément avalisée par délibération de son conseil municipal ; qu'il convient de rappeler que l'acquéreur sous condition suspensive est propriétaire du bien, la pérennité

entachée d'un vice de conception la rendant impropre à sa destination puisque ladite installation n'était pas d'une puissance suffisante pour lui permettre de fonctionner normalement et d'avoir une pérennité

relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la mission confiée à l'Apave était limitée à la solidité des ouvrages existants et à construire et ne comprenait pas la vérification de la pérennité

législateur était destinée à prévenir à la fois des risques considérables pour l'équilibre financier des associations d'organisation de producteurs de nature à compromettre des actions indispensables à la pérennité

droit privé à durée indéterminée ne saurait être exercée dans des conditions exclusives d'une semblable bonne foi, telle, notamment, la création chez le partenaire d'une confiance légitime dans la pérennité

lieu à l'établissement d'un acte de Kefala s'apparentant à un transfert d'autorité parentale ; que les époux [B] n'étaient nullement contraints de recourir à des moyens frauduleux pour assumer la pérennité

les règles minimales du code de la construction et des normes qui s'y rattachent, sur la question des travaux préconisés, il expliquait que les choix qu'ils avait faits étaient à même d'assurer la pérennité

Mme l'expert D... a établi un récapitulatif précis des défauts selon leur date d'apparition ; qu'elle explique que les fondations, insuffisantes et mal réalisées, ne sont pas de nature à assurer la pérennité

obligatoire du département dans les secteurs précités n'est pas de nature à altérer les conditions légales de mise en oeuvre de l'article L. 1224-1 déjà cité ; qu'il en est de même de l'obligation de pérennité

obligatoire du département dans les secteurs précités n'est pas de nature à altérer les conditions légales de mise en oeuvre de l'article L. 1224-1 déjà cité ; qu'il en est de même de l'obligation de pérennité

dirigeant cédant de parts sociales qui omet d'informer le cessionnaire du poste clé occupé par l'un des salariés de la société cédée dont le départ à courte échéance ne peut qu'en compromettre la pérennité

ne démontre qu'il en serait résulté une amélioration durable de la situation économique et financière de l'entreprise, de nature à garantir à son dirigeant, avec un degré de certitude suffisant, la pérennité

Certaines exploitations agricoles du plateau de Millevaches ont besoin d'être étoffées pour assurer leur pérennité.

Z...n'avait pas consulté le groupe X... sur la pérennité de la société Clinique Wulgran Puget ; qu'en écartant toute faute de M.

(les consorts Z...), associés commandités ; que, des négociations étant en cours sur la cession par la banque à la CFCMNE de sa participation de 24 % au capital de la société d'assurance La Pérennité à

licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité professionnelle pour inaptitude, et de licenciement pour motif économique, en cas de difficultés économiques sérieuses mettant en cause la pérennité

l'entreprise ; qu'il incombe dès lors, en cas de contestation judiciaire, aux juges du fond de vérifier, dans un premier temps, l'existence d'éléments objectifs pouvant raisonnablement laisser penser que la pérennité

indemniser préférant défendre les intérêts de Monsieur Philippe X... plutôt que les siens et que le commissaire aux comptes a initié une procédure d'alerte depuis le 20 juillet 2009 considérant que la pérennité

lettre expliquait en effet que la société Accueil Négoce Chauffage Sanitaire était amenée à réorganiser son activité dans le but de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et d'assurer ainsi sa pérennité