Jean-Michel E..., domicilié centre d'affaires de Bergevin, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / la société Lamo-Jeanson et B...

dent creuse " ; que, dans ses conclusions déposées à l'audience, la société demande à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Principal de CLERMONT-FERRAND BANLIEUE SUD, ...

Département de la Justice des Etats-Unis, le Conseil général de ce pays en Martinique a adressé, le 22 mars 1984, aux autorités judiciaires françaises à Basse-Terre, qui en ont informé celles de Pointe-à-Pitre

ABYMES ; AUX MOTIFS QUE le jugement d'orientation a été rendu le 24 avril 2008, que les formalités d'affichage au lieu de l'immeuble saisi, dans les locaux du Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANTILLAISE DE DISTRIBUTION MARITIME (SANDIMAR), société à responsabilité limitée dont le siège social est Résidence Marina Pieds dans l'Eau à Pointe-à-Pitre

Jean Y..., demeurant Maison diocésaine, ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ Mme X..., née Marie-José Y..., demeurant L'Enclos à Gosier (Guadeloupe), 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Pointe-à-Pitre, dont

Ils soulignent que le parquet de Pointe-à-Pitre a interjeté appel de cette décision, laquelle n'est en conséquence pas définitive. M.

Guy X..., demeurant tous deux ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

national du personnel navigant de l'aéronautique civile, dont le siège est [...]                                 , contre le jugement rendu le 5 juillet 2017 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Belle Epoque", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Pointe-à-Pitre (

en cassation d'une ordonnance rendue le 10 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation

de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la Compagnie guadeloupéenne de services publics, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ... à Pitre

du concours médical, tenant compte du taux d'IPP à 13 % après consolidation de mes blessures au 22 février 2008 ( ... ) » ; que c'est donc à bon droit que le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1ère chambre), au profit de M. le receveur principal de Clermont-Ferrand, Nord-Ouest