PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR dit que monsieur E..., en sa qualité de dirigeant de la Sas Ceps, avait manqué à son obligation de loyauté

X... en qualité de délégué syndical central de la société Décathlon, alors, selon le moyen, que seul l'exercice par un salarié de pouvoirs qu'il détient en application d'une délégation écrite particulière

W..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme I...

[X], ès qualités de gérant de l'EURL [X] piscines, société ayant cessé toute activité le 1er décembre 2006, pour une période courant de mars à octobre 2008 ; que si jusqu'au 9 juillet 2008, M.

Jurd, en qualité de président, et de Melle Muzzin, conseiller, en qualité d'assesseur ; "alors que les mêmes juges ne peuvent, tout à la fois, statuer sur la détention provisoire de la personne mise

F..., ès qualités, les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

de guérisseuse pour tromper X... ; "alors que l'escroquerie par abus de qualité vraie, définie par l'article 313-1 du Code pénal, n'est constituée que si l'abus est, en fait, caractérisé, c'est-à-dire

. ; Attendu que la SEM fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était sans qualité pour délivrer aux locataires un commandement de payer et solliciter la résiliation de leur bail alors, selon le moyen,

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1999), que Mme X... a été employée, du 12 novembre au 11 décembre 1997, en qualité

en qualité de délégué syndical pour s'assurer une protection personnelle afin de faire échec à un éventuel licenciement ; qu'en l'espèce, il était constant que M.Caligary avait déjà été convoqué, par

elle a été citée, sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en condamnant en qualité de concessionnaire un défendeur convoqué en tant de "responsable du service après-vente concessionnaire Richard-Nissan

X... faisant valoir que sa propriété ne comportait aucune culture, ni aucune exploitation agricole, ce qui excluait déjà sa qualité de dirigeant d'exploitation ; alors, d'autre part, que le jugement

de conjoint, de partenaire d'un pacte civil de solidarité, d'ascendant ou de descendant ; que la participation qui peut être prise en compte est exclusivement celle réalisée en qualité de conjoint, de

Y... a été engagé le 18 octobre 1980 par la société Corso en qualité de gérant mandataire salarié d'un fonds de commerce d'alimentation générale ; que, licencié pour motif économique le 12 juin 1986, il

Z..., ès qualités, est intervenu à l'instance ; que M. X... est décédé le 4 mars 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

personnel du saisi et que l'huissier doit s'assurer de l'existence du saisissant; qu'en validant une saisie-arrêt pratiquée au nom de deux des trois indivisaires seulement tout en constatant la qualité

circonstances de la commande et de la mise en vente des vêtements litigieux, les réticences de la prévenue au sujet d'une information commerciale, somme toute banale, qui lui avait été communiquée, la qualité

Y... a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société pour représenter celle-ci dans les instances en cours ; qu'il a donc qualité pour former un pourvoi en cassation au nom de la société contre

Z..., payé pour le compte de ce dernier, en qualité de mandataire, la créance de M. X... à l'égard de M. et Mme Y... ; qu'en condamnant M.

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ferrari, a assigné en paiement la SCI et la société Promogim et en déclaration de