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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd5801467742172d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, M. Roger conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742199b

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b09

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b29

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Caenc/Jérôme Y

613725f2cd58014677421bf1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d1b

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d99

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421faf

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742204c

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220d9

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220f0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422125

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422214

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422250

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742227c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742243a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422537

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226bb

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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