bloqué les prix intérieurs ; que le 15 juin, un règlement de la Communauté économique européenne a institué, avec effet au 16 juin à 0 heure, des montants compensatoires monétaires de 90,30 francs par tonne

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1997, qui a renvoyé Joaquim Y..., Fernando de SOUSA Z..., Joaquim de SOUSA Z... dit Tony, Virginie

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Fossier, propriétaire exploitant du bateau "La Chance", s'est engagé à transporter avec ce bateau, depuis le port de Tolbiac, trois-cents tonnes

Y..., au service de la société Doineau-Martin depuis le 31 octobre 1973 en qualité de tôlier, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 1992 et a dû cesser le travail ; que le 24 février 1994

X..., du 1er juin 1989 au 20 juillet 1989, en qualité de tôlier-peintre ; qu'il a été licencié par lettre recommandée du 20 juillet 1989 pour incompétence en tôlerie ; que la procédure de licenciement

Tonio C..., tous quatre domiciliés à la société Darty Normandie, zone industrielle du Grand Launay, avenue Emile Basly, 76120 le Grand Quevilly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

marchandises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les sociétés de droit algérien Capa et Malagutti-Vézinhet (société Malagutti) ont convenu que la société Capa devait livrer à la société Malagutti 100 tonnes

(chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société civile Aquacole de La Petite Tonille

X..., engagé le 22 octobre 1987 par la société Tôlerie chaudronnerie de Montreuil (TCM) en qualité de tôlier-chaudronnier P2, a été licencié le 19 novembre 1990 ; Attendu que l'employeur reproche à

figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, par télécopie du 28 septembre 2001, Mlle X... a confirmé à la SA des Etablissements Douce et Cie la commande téléphonique du même jour de cinq à six tonnes

Sa capacité de production de 50 000 tonnes est sous dimensionnée, l'enjeu se jouant désormais avec des machines de 300 000 à 500 000 tonnes, soit 10 fois plus puissantes.

la rupture pouvait escompter pendant la période de préavis jugé nécessaire ; que la marge brute sur coûts variables s'établissait, selon attestation du commissaire aux comptes KPMG, à 4,45 euros par tonne

adressé directement à la douane pour tenter une régularisation ; qu'ainsi c'est à bon droit que Dhl a été destinataire de l'AMR litigieux du 17 mars 2005, lequel était afférent au dédouanement de 96 tonnes

au transit de marchandises expédiées sous un régime suspensif ; qu'il est indéniable que l'enquête des douanes françaises et belges a permis de constater, en flagrant délit, le déchargement des 43 tonnes

feuille de route, et relevait qu'en cas de doute il lui appartenait de s'assurer de l'adresse auprès de l'employeur ; qu'elle ajoutait que selon la réclamation enregistrée, le chauffeur avait livré 3 tonnes

On constate qu'en 2008, le ratio Tonnes/homme produites était de 14,62 %. En 2009, ce ratio est passé à 12,14 %, soit une diminution de 16,96 %.

horaires de travail mentionnés par le salarié pour la journée du 13 février 1987 ne correspondaient pas aux indications du disque de contrôle, d'autre part, qu'il avait surchargé son camion de deux tonnes

: Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'en décembre 1992, la société Letertre a livré 26 tonnes

VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LABEYRIE AYANT DEMANDE FIN MAI 1968 A LA SATAR DE POURVOIR AU TRANSPORT, ENTRE SAINT-PAUL-LES-DAX ET NOISY-LE-SEC, DE 12 TONNES

SON ADJOINT A LA DISPOSITION D'UN AUTRE SERVICE ET INJURIE LE SOUS-DIRECTEUR QUI LUI RAPPELAIT CET ORDRE, MORVAN ETAIT OCCUPE A REPARTIR, ENTRE LES CLIENTS DE L'EMPLOYEUR, UN CHARGEMENT DE CINQ MILLE TONNES