Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/Mme Y
6137214acd580146773f28f2
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Attendu que pour placer Mme Germaine X... sous le régime de la curatelle, le tribunal de grande instance a déclaré qu'elle ne conservait plus de séquelles de l'épisode pathologique qu'elle avait traversé
Source officielleciv3
607943659ba5988459c4232a
19 janvier 1977
19 janvier 1977
UTILISE, POUR ACCEDER A SA PROPRIETE A PARTIR DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE, UN CHEMIN QUI TRAVERSE D'EST EN OUEST LA PROPRIETE DES CONSORTS Y... ; QUE, PAR ARRET DU 11 JUILLET 1972, LA COUR D'APPEL
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47d88
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... avait avisé l'assureur, non seulement qu'il allait entreprendre une traversée hors des limites autorisées pour sa catégorie, mais encore qu'il avait fait changer les moteurs du navire, et que ce dernier
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43dad
5 mai 1978
5 mai 1978
GIL S'EST ELANCE EN COURANT POUR TRAVERSER L'AVENUE AU MOMENT OU SURVENAIT LA VOITURE DE BOIRIE, QUI, VENANT DE FRANCHIR "LE FEU VERT" , AVAIT L'ASSURANCE QUE LA VOIE ETAIT LIBRE, ET QUI, MALGRE UNE IMMOBILISATION
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e3c
23 janvier 1979
23 janvier 1979
ONT, AVEC L'AUTORISATION DU SYNDIC INSTALLE, POUR L'EVACUATION DES EAUX USEES PROVENANT DE LEUR SALLE DE BAIN, UNE CONDUITE EN FONTE QUI TRAVERSE LE MUR COTE COUR DE L'IMMEUBLE ET LONGE EN PASSANT AU-DESSUS
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e70
24 mai 1978
24 mai 1978
DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS LOHEAC, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE LEMOINE, QUI, SORTANT D'UNE COUR, ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444f1
22 octobre 1980
22 octobre 1980
CIRCULAIT SUR UNE PORTION DE LA CHAUSSEE ENTRE UN AUTOCAR EN STATIONNEMENT SUR LA PARTIE DROITE DE CELLE-CI ET DEUX AUTOMOBILES A L'ARRET SUR LA PARTIE GAUCHE, RELEVE QUE FOURCHET S'ETAIT ENGAGE POUR TRAVERSER
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb51
22 avril 1971
22 avril 1971
ET BALISEE, QU'IL Y ETAIT INTERDIT, EN VERTU DES PRINCIPES ADMIS EN MATIERE DE PRATIQUE DU SKI, DE STATIONNER, ET QU'IL Y AURAIT EU AINSI A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT UNE FAUTE DE L'ENFANT QUI AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40520
23 mai 1973
23 mai 1973
AVAIT EFFECTUE UN DERAPAGE QUE SON CONDUCTEUR N'AVAIT PU MAITRISER ET QU'ELLE AVAIT TRAVERSE LA ROUTE EN OBLIQUE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, CONSTATE QUE LE CHAUFFEUR DE L'ENSEMBLE ROUTIER
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41298
10 octobre 1973
10 octobre 1973
CIVIL, DE RAPPORTER LA PREUVE DES FAUTES DE LA VICTIME ET DU CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE CELLES-CI ; QU'APRES AVOIR RAPPELE LA REGLE DE " LA PRIORITE DU RAIL SUR TOUTE ROUTE QUI LA TRAVERSE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413fa
9 janvier 1974
9 janvier 1974
A L'ARRACHAGE DES BETTERAVES, ETAIT SORTIE DU CHAMP POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, CONSTATE QUE LA PRESENCE D'UN ENSEMBLE TRACTEUR-REMORQUE LA MASQUAIT SUR UNE PARTIE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c414ef
20 mai 1974
20 mai 1974
QUI N'AVAIT PAS ETE INTIME DEVANT LES JUGES D'APPEL; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET CONSTATE QU'ILKIEWICZ, ENTREPRENANT DE NUIT LA TRAVERSEE DE LA ROUTE, AVAIT MAL.APPRECIE LA VITESSE ET LA DISTANCE
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41af4
11 juin 1975
11 juin 1975
D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA VITESSE DU CAMION, MEME COMPTE TENU DE LA VISIBILITE REDUITE, N'ETAIT PAS EXCESSIVE; QU'ELLE OBSERVE QUE TODESCO NE POUVAIT NORMALEMENT S'ATTENDRE A LA TRAVERSEE
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c18
12 juin 1975
12 juin 1975
GAVIN EN S'ENGAGEANT DEVANT LA MOTOCYCLETTE POUR TRAVERSER L'AVE NUE, N'EXONERAIT QUE POUR PARTIE LE GARDIEN DE CE VEHICULE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE L'ARRET A OBSERVE QU'IL ETAIT VRAISEMBLABLE
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4224f
12 octobre 1976
12 octobre 1976
D'APPEL ENONCE QUE, SELON LES EXPERTS X..., LA PRINCIPALE CAUSE DE LA COLLISION PROVENAIT DE LA REPARATION EFFECTUEE PAR ROBERT LUI-MEME DE FACON SOMMAIRE SUR LE TRAIN AVANT DE SON VEHICULE DONT UNE TRAVERSE
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c4499a
9 mars 1982
9 mars 1982
PASSER DANS CE BATIMENT UN << FEEDER >> SOUTERRAIN D'EAU CHAUDE DESTINE A ASSURER LE CHAUFFAGE D'UN AUTRE GROUPE D'IMMEUBLES A LOYER MODERE; QUE LA CANALISATION, MISE EN PLACE EN FEVRIER 1970, TRAVERSE
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0c3
10 mai 1989
10 mai 1989
constatations des gendarmes, énonce que " pour se trouver dans son axe de circulation, sur la voie de droite, à 25, 40 m seulement de l'intersection qu'il venait de franchir X... a nécessairement dû traverser
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a71
3 juillet 1991
3 juillet 1991
G... père, par un acte du 10 juillet 1922 qui mentionnait que la parcelle était traversée par le ruisseau conduisant à la source d'arrosage du Truffart, et qu'il en résultait que ce ruisseau ne pouvait
Source officielleciv2
61372107cd580146773f067f
18 mai 1989
18 mai 1989
X... seul responsable des dommages, au seul motif que cette faute n'avait pas été imprévisible et irrésistible ; Mais attendu que la cour d'appel, qui relève que Thierry Y... avait traversé la chaussée
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0ab0
8 février 1990
8 février 1990
ARNAUD Y..., Traverse de la Seigneurerie, Le Hameau de Mazargues, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre
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