X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "1) alors que, tout jugement doit comporter des motifs propres à justifier sa décision ; que leur insuffisance équivaut à leur absence ; qu'en retenant

[Y] [R], à raison des passages suivants de l'ouvrage « La nuit de [D] [P] », éditions [3], publié le 6 novembre 2019 : page 70 : « Autour d'eux, toute une bande se lie, des parigots qui connaissent bien

La saisie de ce ticket et l'exploitation des informations qu'il contenait ont permis d'identifier les auteurs du trafic. 7. Pour rejeter l'exception de nullité présentée par M.

E...des chefs d'infractions à la législation et à la réglementation sur la pharmacie et le médicament ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans

et circonstance aggravante d'une autre infraction ; qu'en retenant l'existence de présomptions graves à l'encontre de MM.

à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs en vue de commettre ces infractions et blanchiment ; que, le 18 septembre 2014, le juge d'instruction a saisi l'OCRTIS d&apos

le ou les auteurs des départs d'incendie ; que l'origine du second n'a pas été déterminée avec certitude, ce qui justifie la décision de non-lieu rendue en faveur de Denis D... ; que les résultats d'autopsie

partes civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 20 novembre 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société Monoprix exploitation du chef d'infraction

. ; que ni l'auteur de la note manuscrite, ni le responsable de son affichage n'ont été identifiés ; que l'ordre de reversement d'une somme d'argent est un document comptable interne ; que la relation

n'a pu être identifié ; que, si l'information a été ouverte pour les seuls faits de viol, l'enquête a également porté sur des possibilités d'atteintes sexuelles ; que, si celles-ci, au vu des rapports

leurs qualités ou caractéristiques déterminantes, relève de l'évocation et en déduit que la marque « Z... » apparaît comme intrinsèquement arbitraire et distinctive pour permettre au consommateur d'identifier

; qu'en retenant que la détention provisoire était l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction au motif que l'exposante serait « la sœur d'[H] [G], membre actif de l'organe médiatique

établis les éléments constitutifs de l'infraction principale ayant procuré les sommes litigieuses ; que la preuve de l'existence de cette infraction, condition préalable à la caractérisation de l'infraction

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

le mémoire produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'ayant appris que des disques dit "pirates" étaient réalisés, sans l'autorisation des auteurs

relevées), [Immatriculation 10], [Immatriculation 7] (deux infractions relevées), [Immatriculation 19], [Immatriculation 9] (deux infractions relevées), [Immatriculation 13] ; - BMW finance pour les

ou complice aux faits qui lui sont déférés" ; "que, dès lors, ce magistrat pouvait inculper Akli A... mis en cause par Z... comme étant l'auteur du trafic ; "que les investigations entreprises dans le

[S], avocat associé, responsable du bureau d'Angers au barreau duquel il est inscrit, régulièrement convoqué mais absent lors des débats, à la suite des déclarations faites par une salariée et d'une enquête

Selon le premier de ces textes, les personnes morales, à l'exception de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

principale de violation du secret de l'instruction et de sa connaissance par le prévenu ; qu'en l'espèce, l'enquête n'a pas permis d'identifier l'auteur principal du