E... de leur acceptation de ce prix ; M.

X... a accepté l'offre le 6 janvier 2006 ; que l'employeur a annulé la décision d'expatriation le 28 février 2006 ; qu'estimant que la société Alcan n'avait pas respecté leur accord, le salarié a pris

à un certain prix ; que par acte du 8 octobre 2004, les propriétaires ont vendu le bien à Mme Z... ; que les locataires, qui avaient accepté l'offre par lettre recommandée avec avis de réception des 3

Cet emprunt en francs suisses permet à l'emprunteur de bénéficier du taux d'intérêt défini par ce contrat, en pages 2 et 3 : dès la réception de l'acceptation de l'offre, le prêteur ouvre un compte interne

ATTENDU en troisième lieu QU'en jugeant qu'était trop bref et donc fautif le délai de huit jours accordé par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES à la société GROUPE BAUME par lettre du 21 juillet 2003 pour accepter

D... a accepté l'offre du FIVA portant sur les préjudices moral, physique, esthétique et d'agrément ; que le 13 juillet 2010, le FIVA lui a adressé une décision de rejet s'agissant du préjudice lié à son

contractantes ; que l'arrêt relève encore que l'accord sur le prix et ses modalités d'élaboration n'ayant jamais ultérieurement été formellement démenti, l'accord des parties sur le prix a été échangé dès l'acceptation

Y... et les époux A..., à considérer que ces derniers ont accepté une offre dont le prix ne devenait ferme et définitif que plus de trois mois après cette acceptation, la cour d'appel a manifestement violé

1er mai suivant, les fonctions de directeur juridique du groupe Vitalia, nouveau propriétaire de la clinique Bouchard, moyennant une augmentation de salaire de 37 % ; qu'après le refus du salarié d'accepter

acceptée le 22 mai 2006, la société civile immobilière Vivie (l'emprunteur) a souscrit un prêt auprès de la société BNP Paribas (la banque), avant de l'assigner, le 8 avril 2015, en annulation de la clause

épuisée, l'ONIAM est substitué à l'assureur, que l'acceptation d'une offre de l'office vaut transaction, que l'office est subrogé, à concurrence des sommes versées par lui, dans les droits de la victime

X..., suite au refus de ce dernier d'accepter une offre de reclassement sur un poste à Abbeville, offre faisant suite à la fermeture du site du Pont d'Ardres sur lequel il travaillait antérieurement, quand

X... avait accepté cette offre, la cour d'appel en a exactement déduit que l'acte du 8 octobre 2003 constituait un engagement synallagmatique non atteint par la nullité sanctionnant l'obligation d'enregistrement

En d'autres termes, elle sera considérée comme étant réalisée après le commencement des effets du divorce entre eux quelle qu'en soit la réalité" ; qu'après avoir accepté cette offre, Mme Y... a, par acte

n'entraîne en aucun cas la décision d'acceptation des offres reçues du fournisseur, qui ne sera effective qu'à partir de la signature de la chaîne des contrats et de leurs annexes par les parties ; -

acceptation à la fin 2005, Monsieur E..., au début 2006 ; Aucune de ces personnes n'a toutefois attesté avoir été personnellement présente lorsque Madame Marie Françoise Y... a exprimé son acceptation

Le preneur est tenu d'accepter une offre de relogement proposée par son bailleur ou, au moins, d'expliquer les raisons de son refus des offres soumises à son approbation. Mme M...

préalable de 28 600 € acceptée par l'acheteur a été livré conforme aux références portées sur l'offre préalable, sur le bon de commande et/ou la facture", ce document visant au titre des biens ou services

salariée de la société et non habilitée à le faire, ce qu'elle « ne pouvait ignorer, à (son) niveau de responsabilité », de deuxième part, d'avoir « livré la marchandise au client en pensant qu'il avait accepté

rural prévoit que le preneur dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier pour faire connaître au propriétaire vendeur son refus ou son acceptation