constitution de partie civile, visant un certain nombre de personnes dont sa soeur Christine, en dénonçant les faits d'enlèvement en Finlande et de séquestration en Suisse et en France, sa mère Heidi Y... veuve

A... est fixée à 166 977 francs soit, avec un taux de franc de rente de 10 512, 1 755 262 francs, dont à retenir 1 572 146 francs pour Mme veuve A... et le surplus, soit 183 116 francs, pour son fils Alexis

Jacques X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., 3°/ Mme Jeannine Z..., veuve X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux)

Repi, est décédé le 30 mars 1992 ; que la société Repi a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire le 1er juin 1993 ; que la convention collective applicable prévoyait le versement d'une allocation

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1187 DU CODE RURAL ALORS APPLICABLE ET 2248 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, L'ACTION EN INDEMNITE DE LA VICTIME D'UN

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande et de le condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le caractère manifestement exagéré des primes des contrats d'assurance

Z... a percuté l'arrière de la remorque du poids lourd ; que Philippe Z... ayant été tué, Mme Eliane A..., veuve Z..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Anne-Lise Z... et Mlle Céline Z

Y..., à présenter la société en formation à sa clientèle d'expertise comptable, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui ne dénie pas que Mme X... n'ait pu présenter de clientèle à la société en

Y... et la société Matmut à indemniser les ayants-droit d'Olivier Z... des frais d'obsèques et de leur préjudice moral, alloué, au titre du préjudice économique résultant du décès, une provision à Mme

un sens défavorable à celle-ci ; qu'en l'espèce, le tribunal avait alloué à Mme veuve Y... en réparation de son préjudice économique la somme de 208 000 francs que le prévenu avait été condamné à lui

Andrée, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Guy, Roland B..., demeurant ..., 4°/ Mme E..., Rose, May B..., épouse Macarty, demeurant ZUP IV, 97420 Le Port, agissant ès nom et ès qualités en tant que seuls héritiers de Mme Agnès A... veuve B..

déclaré l'opposition recevable, a accueilli la "surenchère" et autorisé la vente au profit de la société NACC au prix de 1 650 000 francs ; que la cour d'appel a déclaré recevable l'appel de Mme Z... veuve

[D] au paiement d'une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale à Mme [P] veuve [H]. 29.

prévenu a versé au compte de sa cliente 121 388 francs provenant de la vente de bons du Trésor à la trésorerie, il les a retirés 48 heures plus tard et ne justifie pas les avoir remis à sa cliente, "alors

SUIVANT, RECONNU ATTEINT DE TUBERCULOSE PULMONAIRE ; QU'A CE TITRE IL A BENEFICIE D'UNE PENSION D'INVALIDITE ; QU'IL EST DECEDE DES SUITES DE CETTE AFFECTION LE 10 DECEMBRE 1968 ; QUE SA VEUVE

avait eu deux filles mais croyait, à tort, que l'une d'elle était décédée en déportation ; qu'il ne précise pas à laquelle des deux filles il attribue le comportement qu'il décrit ; que Betty A..., veuve

ETE ALLOUEE A VEUVE Y...

AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE EXERCEE SUR LA SUCCESSION DE VEUVE Y..., ALLOCATAIRE DECEDEE, ETAIT SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE TROIS ANS, ALORS QU'IL RESULTE DE LA

A LA VEUVE ; AUX MOTIFS QUE LA PENSION DE REVERSION PAYEE A DAME VEUVE X... EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU STATUT DE L'E.D.F.