du jugement du tribunal correctionnel ayant renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, a renvoyé la cause et les parties devant les premiers juges ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

d'Aix-en-Provence a débouté la société Helle; que cette décision ayant été cassée le 16 juin 1992, l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a condamné la société Baguil à payer à la Banque

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET QUI AVAIT REFUSE D'ORDONNER LA DEMOLITION DU MUR DE SOLER, EN ADMETTANT CEPENDANT QUE CE MUR EMPIETAIT

Y... et les époux Z... ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 2012 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et

I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 juin 2016, pourvoi n° 15-13.101), et les pièces de la procédure, que

irrecevables les demandes nouvelles du salarié en rappel de salaire et en complément d'indemnités de rupture, fondées sur l'application d'une convention collective, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

de péril pris par le préfet de police de Paris le 22 août 2002 quant à son champ d'application, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re civ., n° 07-13. 416), retient que la seule circonstance

de péril pris par le préfet de police de Paris le 22 août 2002 quant à son champ d'application, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., n° 07-13. 421), retient que la seule circonstance

attaqué, rendu sur renvoi de cassation, l'a déclaré irrecevable en son action ;.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION LE 5 MAI 1971, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 4 FEVRIER

Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que l'automobile de la société Etablissements Giblin-Lavault (la société) conduite par Mme X... a heurté Patrick Y... qui, à pied, traversait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), que Mme X... a été

[L] invoquent l'inexécution d'un arrêt, rendu sur renvoi après cassation, frappé d'un pourvoi en cassation par la société Le Grand Muscat, qui confirme un jugement l'ayant déboutée de sa demande en réparation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (CHAMBRE COMMERCIALE, 8 JUILLET 1974) D'UN PRECEDENT ARRET DE COUR D'APPEL QU'A LA SUITE DE LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE TOULOUSE

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (chambre sociale, 8 juillet

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 mai 2017, pourvoi n° 16-13.799), que L...

Rosa, BP 01 à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme X...

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1442 F-D Pourvoi n° C 17-27.463 R É P U B L I Q U

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.