N° Y 14-87.753 F-P+B N° 6608 ND 9 FÉVRIER 2016 REJET M.

Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-B Pourvoi n° S 18-25.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

FROUIN, président Arrêt n° 1338 FS-P+B Pourvois n°s R 17-15.101 à A 17-15.133 et C 17-15.135 à J 17-15.141 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., engagé le 4 août 1983 par l'association les Salins de Bregille en qualité d'instituteur, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des études ; qu'iI a démissionné le 6 mars 2008 ; Sur

Jean-Luc X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 94-43.159 formé par M.

Ses bulletins de salaire faisaient référence à la catégorie des cadres.

B...

ou de position III A, B ou C définies conventionnellement.

(b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. Dans ce contexte, la division assurance non-vie du groupe AIG a enregistré des résultats fragilisés.

nominatives) demandées, relatives à ces cotisations et aux difficultés de leur recouvrement, sans violer les textes susvisés ; alors, d'autre part, et s'agissant des points C1 et C2 du paragraphe C du chapitre II

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10035 F Pourvoi n° W 16-13.423 R É P U B

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10613 F Pourvoi n° D 18-16.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 Mme Y...

(CRAMIF), dont le siège social est ... (19ème), 6°) la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dite "CNAVTS", dont le siège est ... (19ème), défendeurs à la cassation ; II

__________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10571 F Pourvoi n° F 20-20.003 R É P U B

Réunion des musées nationaux,, Etablissement public industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, section B)

Après une succession de fusions, il est devenu salarié de l'entreprise Ariane Group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Y 13-14.609, Z 13-14.610, A 13-14.611, B 13-14.612, C 13-14.613, D 13-14.614, E 13-14.615 et F

intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que « fin 2003 les compléments poste des agents contractuels de niveau I-2, I-3 et II