Le 2 janvier 2018, soutenant avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de repositionnement dans la grille de classification à compter du 1er janvier

indemnités de préavis et de licenciement et des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des frais irrépétibles ; alors que l'employeur est seul juge des capacités professionnelles

X... n'avait fait l'objet d'aucune discrimination à raison de son appartenance syndicale, la CPAM invoquait les conclusions d'expertise selon lesquelles, si l'on retient la progression de carrière de 1983

(40 %), l'ancienneté de service dans l'établissement (30 %), les charges de famille (20 %) et la situation des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle

au coefficient 800 de la grille des classifications des emplois modifiée, le seul fait que le salarié avait été absent de l'entreprise depuis son accident du travail, soit depuis dix ans au jour de son

des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction du 22 juillet 2005 ; 3°/ subsidiairement qu'en retenant que le protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au

Y... parmi les plus faibles pour toute la période de 2001 à 2010 ; que les qualités professionnelles de certains, comme le soutient l'employeur à propos de M.

Il résulte de la table de correspondance diffusée par l'association, entre d'une part la classification de la convention collective, et d'autre part le « grade » résultant de la classification propre à

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

matière de rémunération, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

supérieure à 20 ans ( ) ; 3ème phase : examen spécifique pour les Grand Reporteurs issus de l'ex société RFO dont la grille de classification ne comportait que deux niveaux de GR.

Son contrat de travail a été rompu le 24 septembre 2019, après qu'elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui avait été proposé. 4.

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

S... a été victime d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière, que trente-deux techniciens ont accédé à la classification 3-1 ou plus après une progression régulière sur plusieurs années, dont

de carrière depuis la prise de ses mandats syndicaux en 1997, au mépris des accords syndicaux signés dans l'entreprise, absence de formation professionnelle, progression moindre de sa rémunération, inférieure

Le 2 janvier 2018, soutenant avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de repositionnement dans la grille de classification à compter du 1er janvier

aurait dû bénéficier en application des dispositions conventionnelles ainsi qu'un rappel de salaire pour la période postérieure à l'obtention du diplôme correspondant également à un rattrapage de la classification

applicable en Polynésie française, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification