et la société civile Wagram en vue de les voir condamner in solidum à lui payer une certaine somme représentant le montant de son préjudice, que la société Girardet soutenait aux termes desdites conclusions

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me F... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions

les époux Y..., qui selon les énonciations de la cour d'appel n'avaient pas demandé la résolution de leurs engagements pour inexécution de ceux de leur co-contractant, n'ont pas soutenu dans leurs conclusions

les défauts seuls constatés à la date du 13 juin 2008 ne les auraient pas dissuadés de prononcer la réception, certes avec réserves ; que la cour d'appel, s'abstenant de répondre à ces conclusions

B..., les conclusions de M.

X... et de mettre la société hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ que le Fonds faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'aux termes de l'article 2.2.9 des conventions spéciales de la garantie

la demande de la société MCI aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 2 novembre 1990, dit irrecevables les pièces communiquées par celle-ci le 19 novembre 1990, ainsi que ses conclusions

XX..., la société Pitance, la société Berne, la compagnie Axa assurances et la société Cogedim font grief à l'arrêt du 7 mai 1992 d'avoir rabattu l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise

mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

, est soumis aux débats et à la libre discussion des parties devant les juges du fond et d'autre part, que les dispositions de l'article L. 470-5 du Code de commerce, qui autorisent le ministre ou son

le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

contestations nées de la procédure de saisie ou s'y référant directement et qui sont de nature à exercer une influence immédiate et directe sur cette procédure, à l'exclusion de celles portant sur le fond

et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de Me Boulloche, avocat de la société France Etudes et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

[I] faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en cas de nullité du testament du 20 septembre 2017, Mmes [W], sur le fondement d'un testament de 2014, auraient perçu chacune en application dudit testament

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondée leur demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise de M.

et a déposé des conclusions auxquelles l'arrêt a répondu ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 480-5 du

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 17 décembre 1991 Mme X... s'est constituée

étant arrivée à renouvellement le 31 décembre 1996, - et que les cellules 22 et 23 font l'objet d'une concession de droit privé accordée par Mme [C], titulaire d'actions dans la société Yacht club international

A..., les conclusions de M.

Par arrêt du 22 mai 2019, statuant au fond, la cour d'appel a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.