de violences propre à la commission du vol du sac à main, distinct des violences ayant accompagné l'agression sexuelle ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen 6.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° R 18-25.938 et le moyen unique du pourvoi n° D 19-19.675, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 4 juin 1997, qui a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure et les a renvoyés devant la cour d'assises

ne saurait donc être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Y...et la société CFE ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2011), que par acte sous seing privé établi avec le concours de M.

la prise d'acte en licenciement nul, avec les conséquences de droit, en application de l'article 625 du Code de procédure civile ; SIXIEME MOYEN DE CASSATION (sur la requalification du licenciement

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen, qui vise, en sa deuxième branche, des motifs surabondants

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Constructions Labarthe Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses dix dernières branches, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 5.

Jean-Claude X... a permis le maintien en vigueur du certificat d'obtention végétale et favorisé le développement du marché des plants de " rosine " en poursuivant le contrat de concession conclu avec la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société Avenir Télécom

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X....

Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions

dont l'acte annulé est le support nécessaire ; que, pour exclure l'annulation d'un acte subséquent à celui annulé, demandée par la personne mise en examen, la chambre de l'instruction doit rechercher

étaient inopérantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.