F..., en Algérie, le 25/02/1985, du diplôme d'architecte d'Etat (pièce n°51), d'autre part, de l'expérience professionnelle antérieurement acquise par U...

exposant que l'impossibilité de poursuivre le remboursement du prêt était la conséquence d'un accident du travail survenu au mois de mars 2010 dont le prêteur avait été informé en temps utile, antérieurement

, la cour d'appel a violé l'article 287 du code de procédure civile ; Alors 2°) que la règle selon laquelle l'expéditeur d'une lettre recommandée avec accusé de réception peut se prévaloir de sa croyance

W... a adhéré à l'assurance de groupe facultative garantissant les risques « décès-perte totale et irréversible d'autonomie. » 2.

- la participation des confrères en cas de concurrence dans un même dossier ; ( ) Les comptes de la succursale seront arrêtés au 31 décembre de chaque année ; le contrat stipule enfin qu'en cas de décès

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 792 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue

seuls actes de la fonction ; que les faits reprochés à Pierre-Joseph Z..., ressortissant français accrédité auprès de l'Unesco pour le compte de la République d'Angola depuis le 20 juin 2003, sont antérieurs

Qu'en statuant ainsi, en allouant aux consorts Y...des indemnités au titre des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux permanents sans en diminuer le montant au prorata temporis compte tenu du décès

mars 1972 stipule que « les ingénieurs et cadres continuent pendant la durée de leur séjour à l'étranger à bénéficier de garanties relatives à la retraite et à la couverture des risques invalidité, décès

avocat de la société Domo finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [B] de sa reprise de l'instance en qualité d'ayant droit de [W] [B], décédé le [Date décès

[H] [Q], reconnu par ce dernier le 4 novembre 1983 ; qu'après le décès de son époux, Mme [C] [U] a assigné ses trois filles, le fils du défunt et l'administrateur provisoire de la succession

Elle a estimé que, dans ce contexte, l'article 5 n'avait été conçu que comme une des mesures de gestion de la société au décès de M. [I] [F]. 10.

dus par l'emprunteur au titre de ce prêt pour le remboursement du capital et le coût total du crédit ; sur la recevabilité de la demande, que suivant l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure

violation des règles sur le démarchage, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 2241 du code civil, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure

X... s'est porté, envers la Banque Nationale de Paris, agence de Nice (BNP), caution solidaire, à concurrence de 500 000 francs, des dettes de la société Déco-Meubles-Fabric (la société) ; que cette dernière

Archie Thomas Z... et Matthew John Z... disposent d'une créance à l'encontre de la succession X... ; que copie du testament et dernières volontés de M.

des contrats non rachetables sans être visé par ce texte, et ce au regard de l'article L. 142-5 du même code, la cour d'appel a violé l'article 885 F du code général des impôts dans sa rédaction antérieure

primaire d'assurance maladie du Var, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de la société d'acconage Intramar (l'employeur) ; qu'à son décès

valable, de dire que la banque pouvait s'en prévaloir et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère averti ou profane de la caution permet tant au créancier

Elle n'est pas justifiée sur le fondement des dispositions de l'article 808 du code de procédure civile, en l'absence d'urgence, alors même que le décès de F...