Le dossier a été communiqué au procureur général.

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la CRCAMR, les conclusions de M.

le premier, à 10 000 euros d'amende dont 5000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où étaient

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de l'entreprise, mais également dans l'intérêt général et doit être considéré comme un citoyen chargé d'un ministère de service public au sens de l'article 177 du Code pénal ancien ; que Charles-Marie

été prescrit par le président ; que sa qualité de directeur général lui interdisait de tirer un quelconque intérêt de l'opération qu'il dirigeait, même si sa fonction lui accordait le droit à un logement

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER - HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

à X... partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 avril 2000 où étaient présents : M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

S..., en qualité d'administrateur ad hoc de la société Les Lutins, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience

de retard au taux de l'intérêt légal applicable aux années concernées et tendant à obtenir la restitution de la différence découlant de cette limitation, avec intérêt au taux légal, alors, selon le moyen

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux XL..., des époux

personne de Z..., non plus que l'intérêt d'une société ou entreprise dans lequel il aurait été intéressé ; que, dès lors, un élément essentiel du délit d'abus de biens sociaux n'est pas caractérisé ;

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 décembre 1991) M.

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

Elle n'est par ailleurs pas justifiée au débat ; elle n'est ni abordée ni développée dans les motifs des conclusions qui sont pourtant le soutien nécessaire du dispositif.

Bougy, avocat général, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.