Mme [U]-[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour retenir qu'il n'était pas établi qu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chromos Service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... dans l'entreprise, étrangères, comme telles, au litige, la cour d'appel a statué par une motivation inopérante ; alors que, sixièmement, la cour d'appel a dénaturé les mêmes documents qui ne font

, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus devant eux, ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi

document tant attendu a été édité le 13 février 1996 et qu'il était tout à fait loisible à la prévenue de le présenter en mars et avril suivant ; cette rétention associée au document fiscal provisoire

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est ... (8e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

les éléments de la cause, manque de base légale, dénaturation et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ...

Y... s'évinçait uniquement d'un document qu'elle qualifiait elle-même de faux matériel" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de Cassation en

les termes de la lettre de rupture et violé en conséquence l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que les juges ne peuvent se contenter de relever l'existence d'un

les documents de la cause ; qu'en l'espèce, lors de l'audience, la cour d'appel a invité la société Altérités à s'expliquer sur les fonctions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... ; qu'elle s'appuyait également sur les photocopies des disques de contrôlographie, versées aux débats par M.

du code de procédure civile, ensemble l'obligation du juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 4°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, dans son ordonnance

-F..., au soutien de ses prétentions, versait aux débats, outre les relevés d'épargne assurance établis chaque trimestre par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, les pièces n° 9,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La Ville de [Localité 5] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'il est fait interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause ; que l'arrêt relève que si l'extrait du fichier