B... en réparation de leur préjudice ; que le 2 octobre 1995, la société et les associés ont été mis en redressement judiciaire ; qu'après avoir adopté un plan de continuation le 31 juillet 1998, le tribunal

dont il demande réparation. 13.

l'indemnisation de leur préjudice moral ; que comme elles l'admettent, la faute de M.

de l'article 1382 du Code civil, réparation d'un préjudice distinct de celui né de la rupture du mariage ; qu'en l'espèce, Mme Y... réclamait sur le fondement de ce texte réparation de l'altération

présentée par la partie civile X..., condamnant Y... à lui verser 50 000 francs de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, rejetant le surcroît de ses réclamations pour l'indemnisation du

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts en raison du préjudice moral et financier, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des

des préjudices de perte d'exploitation, de perte de valeur du fonds de commerce, de paiement sans contrepartie de droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien

des préjudices de perte d'exploitation, de perte de valeur du fonds de commerce, de paiement sans contrepartie de droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien

des préjudices de perte d'exploitation, de perte de valeur du fonds de commerce, de paiement sans contrepartie de droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenaient que ces préjudices étaient en lien

des préjudices de perte d'exploitation, de perte de valeur du fonds de commerce, de paiement sans contrepartie de droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien

de dommages et intérêts, en réparation de ses préjudices matériels et moral résultant de l'agression sexuelle dont elle a fait l'objet de la part de M.

totale de 93 866,59 euros, celle-ci s'imputant intégralement sur le préjudice soumis à recours en vertu de l'article 29, 1 , de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 " ; qu'Ana Z... et la Matmut seront

Ces mesures ont été contestées par M. et Mme, [O], qui ont également demandé la condamnation de la débitrice à leur verser une somme au titre de leur préjudice moral. 5.

Y... a demandé devant un tribunal de grande instance la réparation du préjudice moral à lui causé par le décès de son père, survenu par suite d'un accident de la circulation dont M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute Mme [D] de sa demande de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices nés du harcèlement moral, l'arrêt rendu le 16 septembre

du préjudice corporel ; "aux motifs que, concernant l'action civile, la société Brent Chemetall ne saurait utilement éluder son obligation à réparation au motif que la victime obtiendrait une réparation

au prévenu et à son assureur réparation de leurs dommages patrimoniaux et moraux ; qu'ils ont fondé leur réclamation, à titre principal, sur l'infraction reprochée, et subsidiairement sur les dispositions

avait été équitablement évalué par le jugement entrepris, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que, pour évaluer le préjudice

X... une somme à titre de rappel de congés payés et des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel, alors, selon le moyen, en premier lieu, que toute décision doit comporter des motifs; qu'en faisant

[Z], [N] et [F] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant, pour la SCP, à la réparation du préjudice subi au titre de la perte de marge escomptée durant la période de préavis qui