[U] a dû apposer qu'il ne fallait pas la « tripoter » et qu'une autre personne a ajouté : « danger » ; qu'il n'est pas justifié d'un contrat d'entretien ou de bons entretiens

locaux donnés à bail à la société Cleaner service étaient bien conformes à la réglementation administrative et permettaient bien l'usage de blanchisserie prévue au bail, alors, surtout, que, dans l'instance

France en qualité de représentant; que les dispositions contractuelles initiales ont été à plusieurs reprises modifiées d'accord entre les parties et, en dernier lieu, par un accord transactionnel du 20

et le renouvellement : L'entretien, le renouvellement et la mise en conformité des installations privées n'incombent pas au distributeur d'eau.

La communauté urbaine [Localité 3] est intervenue volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 5.

pourvoi formé contre l'arrêt 3817/7057 du 21 novembre 1991, l'autre contre l'arrêt 3816 du même jour, non frappé de pourvoi ; Que, dès lors, le mémoire concernant ce dernier arrêt, étranger à l'instance

, compte tenu de la date d'exécution des travaux; l'article 5 prescrit que chacun des deux employeurs informe l'autre, notamment des risques particuliers d'accidents du travail qui résultent des installations

Y... et Z..., que le système de nettoyage de la cuve à l'origine de l'accident était entièrement automatisé, l'automate assurant tant les fonctions de commande que de contrôle de l'installation ; qu'il

attribuée à Alain Z... pour l'année 2000 ; ( ...) que Daniel Y... estimant qu'Alain Z... renouvelait ses actes de désobéissance aux ordres donnés et ne respectant pas ses engagements pris - défaut d'entretien

INTERIEURE DONT L'ABONNE ETAIT PROPRIETAIRE ET AVAIT LA CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU COMPTEUR AINSI QUE DE L'ENTRETIEN DES CANALISATIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI

(« L'ACQUEREUR en assurera donc l'entretien »).

ni réparation de ses installations et équipements vieillissants ; que par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du septembre 2012, passé en force de chose jugée, la société Brasserie le

jouissance d'un copropriétaire, une partie commune ne pouvait pas faire l'objet d'une appropriation, la cour d'appel a pu retenir que le sol sur lequel la société La Jalaguière avait fait creuser et installer

POUR ENTRETIEN DE CONCUBINE AU DOMICILE CONJUGAL ET Y...

garde à vue ; Il ressort, par ailleurs, des procès verbaux, que l'officier de police judiciaire, qui lui a notifié sa garde à vue à 10h10, a fixé le point de départ de cette mesure à 9h25, soit à l'instant

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que dès le 10 août 1990, le syndic à l'instar

-la société Marseille Entretien détenue à 100% par la société [...] , dissoute en 2011 par transmission de son patrimoine à la société [...] , qui assurait l'entretien et la réparation des matériels et

électriques du bâtiment, assurer la réfection de l'installation de chauffage défectueuse ; que Monsieur Z... a fixé à la somme de 119 746 € le coût des travaux qu'il sera nécessaire d'entreprendre pour

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'une clôture existait entre les deux fonds constituée par une assise bétonnée installée

, dans le cadre de l'instance ouverte devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence lorsqu'elle soutenait que M.