parois de la cave pour supporter les poussées de terre et de la nappe, ce qui a conduit l'expert judiciaire à préconiser des travaux de renforcement (note n°8 du 30 Août 2002) justifiant, selon lui, une étude

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mécanobloc du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. de X... en qualité de liquidateur de la société Etude

d'architectes Lods Depondt Beauclair, dont le siège est à Paris (12ème), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) du bureau d'études

l'activité principale de celle-ci, la référence à son identification auprès de l'INSEE n'ayant qu'une valeur indicative ; qu'aux termes de son article 1er, la convention collective nationale des bureaux d'études

ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique pris, en sa sixième branche : Vu l'article 35-3 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Aux termes des conditions particulières du contrat d'assurance souscrit entre les parties, il était expressément indiqué que les missions garanties consistaient dans d'une part "maîtrise d'oeuvre, études

l'ouvrage n'avait eu aucune participation effective à l'élaboration des installations, mais avait pris soin de s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée d'un architecte et d'un bureau d'études

(Hauts-de-Seine), 6°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 7°/ la société Omnium technique (OTH) intrastructure, dont le siège social est ... (12e), 8°/

qualités à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), rue du 49 , 9 / du Bureau de contrôle Veritas, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Satalce, 10 / de la société Orim, bureau d'études

l'entreprise ; qu'en dernier lieu, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 700 € ; que les relations contractuelles alors étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études

X... a été engagé le 1er juin 1979 en qualité de chef de service, statut cadre niveau 2 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils de France, sociétés de

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 21-24.724 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Etudes

avait été remplie de ses droits ; que, ce faisant, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des bureaux d'études

mai 2006 ; que le contrat de travail de la salariée, actuellement en congé parental d'éducation, est toujours en cours ; que la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

1965 DANS PLUSIEURS PAVILLONS CONSTRUITS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LES CORRUES PAR L'ENTREPRENEUR SOCIETE BOTTA ET LES ARCHITECTES BRIERE ET GOUAUX, LES PLANCHERS AYANT ETE FOURNIS PAR LA SOCIETE D'ETUDES

. ; que les études techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont été confiées au cabinet Trouvin, la réalisation de l'installation à la société Hourtay-Bergeon, devenue Bergeon-Geoffroy, qui a

n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance ; qu'en considérant, dès lors, que, en se désistant de la demande en réparation qu'elle avait formée contre le bureau d'études

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE d'ETUDES