LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bollon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., agent immobilier, Cabinet Lazon, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ...,

général des Impôts, ministère du Budget, dont les bureaux sont ... (12e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié

Jean-Paul X..., demeurant à Maisod (Jura), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Patrice X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Henri, - Y... Patrick, - Z...

, jusqu'à décision conventionnelle homologuée par le Préfet ou décision judiciaire, la cour d'appel, statuant en référé, énonce que les textes réglementaires ne prévoient pas la procédure à suivre pour

, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'appel d'un jugement d'orientation ordonnant la vente par adjudication, le jugement par lequel le juge de l'exécution, après avoir reporté

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle M.

cassé ultérieurement par la Cour de Cassation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la partie qui doit restituer la somme qu'elle détient en vertu d'une décision de justice exécutoire n'en doit les intérêts

Portée et conséquences de la cassation 8.

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement et entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision qui est la suite ou l'application du jugement cassé ; que l'arrêt attaqué

d'une décision exécutoire, frappée d'un pourvoi en cassation et ultérieurement cassée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Par arrêt du 11 juillet 2017, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions. 9.