que le président n'a pas fait l'appel des témoins et des experts à l'ouverture des débats, mais a procédé, en cours d'audience, à plusieurs appels partiels au fur et à mesure de la date et de l'heure

débats et au délibéré : M.

du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

le pourvoi formé par la société Dolol, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

[P] [H], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

, le fait qu'il ait omis de se présenter à l'audience du 22 novembre 1994 ne pouvant être de nature à retirer à la procédure le caractère contradictoire qu'elle avait revêtu dès l'ouverture des débats

, le fait que le demandeur n'ait pas été présent ou représenté à l'audience du 31 octobre 1991 ne pouvant être de nature à retirer à la procédure le caractère contradictoire qu'elle avait revêtu dès l'ouverture

CHAUVIN, président Décision n° 10637 F Pourvoi n° C 18-13.851 R 18-13.955 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° D 16-22.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

fonction de président Décision n° 10171 F Pourvoi n° Y 16-14.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme X....

B..., a constaté la prescription concernant les crimes de meurtre et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue

; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré

, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

[I], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, M.

, à peine d'irrecevabilité, dès l'ouverture des débats, faute de quoi aucune nullité ne peut être ultérieurement prononcée de ce chef, même d'office ; Et attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des

E... faisait l'objet d'une procédure collective et d'une action résolutoire postérieure au jugement d'ouverture pour non respect des échéances de paiement du prix, ne pouvait, sous peine d'omettre de tirer

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

n'était pas encore intervenue, et d'avoir entendu les témoins en audioconférence, et non comme prévu en vidéoconférence, ce qui n 'aurait pas permis de s'assurer de leur identité.