D'ENTREPRISES ET, A ETE CONTRAINTE DE CESSER SON ACTIVITE, LE 19 SEPTEMBRE 1974, EN RAISON DE SON MAUVAIS ETAT DE SANTE ; QU'ELLE A ALORS ENGAGE UNE ACTION CONTRE LA SPAR POUR OBTENIR LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE

L'AGREMENT PREVU PAR UNE LOI ALGERIENNE DU 8 JUIN 1963, QU'AYANT ALORS REGAGNE LA FRANCE, CALIA ET SES ASSOCIES LUI RECLAMERENT, OUTRE LE PAIEMENT DE LEURS COMMISSIONS ARRIEREES, LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE

compensatrice de préavis ; Attendu que pour accueillir cette demande à titre provisionnel, le conseil de prud'hommes relève que l'indemnité compensatrice de préavis prévue par la Convention collective

Pour condamner l'employeur à payer à la salariée une indemnité spéciale de licenciement et un rappel d'indemnité compensatrice, l'arrêt retient que l'inaptitude de celle-ci à son poste a au moins partiellement

société l'eut informé qu'elle n'entendait pas se prévaloir de la clause précitée ; qu'il a néanmoins fait convoquer son ancien employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement de l'indemnité

LORSQUE CE DERNIER EST PRESENT SUR LES LIEUX DU TRAVAIL AU MOMENT DES REPAS; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME GENERALE DE RESTAURATION, ENTREPRISE DE RESTAURATION D'ENTREPRISE, A PAYER UNE INDEMNITE

Georges Y... une somme égale au montant de l'indemnité compensatrice de préavis, la société Gandelin a manifesté clairement son intention de ne pas se prévaloir du caractère de gravité des faits invoqués

Aux termes de cet article, lorsque le salarié n'exécute pas son préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. 7.

compensatrice de congés payés de 330,90 francs, au titre du premier contrat, ainsi qu'un reliquat de commissions de 938,32 francs et une indemnité compensatrice de congés payés de 3 340,20 francs, en

X..., ayant été victime d'un accident du travail, ce que l'employeur ne conteste pas en acceptant de payer une indemnité de licenciement double et l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période

Y... un solde de surcommissions pour l'année 1988 et d'avoir inclus ce montant dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'elle soutenait

L'AGS et l'Unedic-CGEA de [Localité 4] font grief à l'arrêt de dire que l'AGS couvrira la créance de congés payés du salarié à concurrence de la somme de 3 072,29 euros, alors « que l'indemnité compensatrice

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus

compensatrice de préavis et 3 518 euros au titre des congés payés afférents, et l'employeur ne discutait nullement ces montants, même à titre subsidiaire ; qu'en réduisant le montant de l'indemnité compensatrice

compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement ; que Réjane Y... réclame une indemnité compensatrice de préavis nette ; que sur la base des trois mois de salaire précédant son licenciement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société au paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, ainsi

LA RESILIATION; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SICA DES CHAMPIGNONNISTES D'ANJOU, TOURAINE ET SARTHE A PAYER A DAME DELIAIRE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DE DEUX MOIS AINSI QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société a sollicité reconventionnellement le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; que, par arrêt

19 septembre 2008 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt, après avoir dit que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'une démission, de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité

X... diverses sommes à titre de rappels de salaire de mars à décembre 2006 outre congés payés y afférents, d'indemnité compensatrice de prime de panier et au titre de la carte orange, alors, selon moyen