sur le troisième moyen : Attendu que la société Morineau fait enfin grief à l'arrêt d'avoir fixé le préjudice de la SNIP ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que, sauf à constater que le client

de rupture et d'une allocation sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'au remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chomâge, alors que, selon le premier moyen

Y... que son client n'était plus en mesure, financièrement, d'acquérir le bien; que, le 13 mars 1990, M. Y... ayant assigné M.

acte de la rupture du contrat de travail du fait de la modification substantielle, imposée par l'employeur, des conditions de rémunération, accordé à Mme Y... des rappels de salaires ainsi qu'une indemnité

X... avait fait valoir que la Sofral continuait à livrer les clients apportés par lui et qu'ainsi le bénéfice dont elle profitait aujourd'hui avait été livré par lui, M.

à la date du licenciement, la faute du salarié postérieure au licenciement ne peut entraîner la perte du droit à ces indemnités et qu'en jugeant que la prétendue faute de M.

la société Ateca France, a, le 16 juin 2003, saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation du contrat de travail et en paiement de sommes notamment à titre de dommages-intérêts et d'indemnités

X... visait tant son refus de servir une clientèle que les erreurs de caisse répétitives ayant déjà fait l'objet de nombreux avertissements ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Blenan s'est

de clientèle, que le salarié a perçu la somme de 144 672,53 euros à titre d'indemnité de licenciement, que l'indemnité de clientèle et l'indemnité légale de licenciement ne se cumulent pas, de sorte que

engagé le 15 septembre 1980 par la société Knock Out en qualité de cadre commercial ; que la société ayant pris la décision d'augmenter sensiblement les prix des produits et services offerts à la clientèle

Y... des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si, par

X... différentes sommes à titre d'indemnité de clientèle, de rappel de commissions et d'indemnité de congés payés alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte des termes clairs et précis de l'état

[V] un mandat d'agent commercial sur un territoire géographique composé de trois départements et pour une liste déterminée de clients dans un quatrième. 2.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en condamnation de la société à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, une indemnité conventionnelle

vu qu'il avait sa braguette ouverte et qu'il se masturbait, la tête tournée de son côté, la regardant du coin de l'oeil avec un petit sourire, et ce pendant une demi-heure environ ; que lorsque des clients

[N] (le client) a confié à M.

X..., entré le 11 janvier 1983 au service de la société Berjon en qualité de VRP, a été chargé de l'encadrement des VRP exclusifs ; que, par suite d'une perte de clientèle en novembre 1985 entraînant une

de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel aurait dénaturé les faits de la cause en ne retenant que les seuls

légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen : 1 / qu'en subordonnant à l'existence d'un "événement inéluctable

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de clientèle, pour licenciement abusif, de préavis et de congés payés, alors, selon le