LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 novembre 2012), que M.

[N] [V], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, 2°/ M.

un notaire luxembourgeois pour acter qu'il a décidé de dissoudre et de liquider la société ARCHIDUC INVESTMENTS SA qui a interrompu ses activités ; que la liquidation de la société ARCHIDUC INVESTMENTS

d'assurances en paiement de l'indemnité de cessation de mandat et d'un reliquat de commissions, instance ultérieurement reprise par son mandataire liquidateur, la société Nodée, Noël-Nodée, Noël et Lanzetta

Assistance dépannage bâtiment (ADB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur la société [...] , en la personne de M.

N..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Edipro groupe et de la société Edipro print, défendeur à la cassation.

de crédit qu'elles lui accordaient, un gage sur des marchandises dont la détention a été confiée à la société Auxiga ; que la société Sovaleg ayant été mise en liquidation judiciaire, la société coopérative

Navales (SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société

Ayant relevé qu'en l'espèce, il était constant et non contesté que le jugement ouvrant la liquidation judiciaire de la société NFDB prévoyait l'arrêt immédiat de son activité, l'arrêt retient ensuite que

-6 du code de commerce ; 2°) ALORS D'AUTRE PART QUE, la personnalité morale de la société cesse notamment par sa dissolution ou sa liquidation judiciaire, qu'elle subsiste pour les besoins de la liquidation

à hauteur de cette somme ; - condamner la société DOFIRAD à octroyer à Monsieur [M], une indemnité de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - condamner la société BTSG en qualité de liquidateur

était aussi directeur salarié, puis administrateur de Z... jusqu'en décembre 1994, où cette société était rachetée par la société d'expertise comptable CCECA, créée en mai 1994 ; qu'il devenait alors

[X] [Z] ou Mme [S] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Stradale automobile, ont formé le pourvoi n° G 20-13.634 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel

[C] [X], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés France immobilier Group et Alliance Designers, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Oxygen et de la société du ruisseau de l'Espinassat

X..., liquidateur judiciaire de la société Taller de Architectura, lui a été signifié le 3 mai 2012, n'est pas recevable ; Sur le pourvoi n° S 12-17.267 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11

sociale est suivie de la mention 'société en liquidation' ; que la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci ; que la dissolution de

Le Pied à l'Etrier, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [B] [S] de la société Archibald en qualité de liquidateur, domiciliée [Adresse 1]

décembre 2009 puis de ses cinq filiales par des jugements intervenus entre le 22 décembre 2009 et le 2 mars 2010 et la conversion des procédures en liquidations judiciaires, le liquidateur de ces sociétés

K... recevables à agir, en leur qualité de mandataires liquidateurs des sociétés GBT, FIBT, BTF SA et [...]