particulier s'agissant des arguments tirés de l'ampleur des travaux ou de la création des parkings, ces deux points étant à eux seuls insuffisants, en l'absence de toute implication des vendeurs dans les opérations

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Le Fond du Val avait commencé les travaux après que la promesse de vente de la parcelle nécessaire à la réalisation de l'opération

populaire du Nord, AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux X... - Y... articulent à ce titre plusieurs griefs contre la Banque populaire du Nord, à commencer par un plan de financement déficient de leur opération

prix au mètre soit une indemnisation globale de 57.580 euros (11.516 x 5) outre une indemnité de remploi de 6.958 euros », 1) ALORS QU'une zone dans laquelle sont autorisées par anticipation des opérations

Urbain de disposer de 20% de logements sociaux » (lettre du 22 juillet 2008), il incombait à la cour de rechercher précisément, ainsi que l'y invitait la SIMF, si prise en son ensemble, l'opération

les époux X... pouvait donc légalement prévoir de mettre à la charge de ces derniers une participation financière en rémunération des travaux commandés, dès lors que cette prestation, étrangère aux opérations

[F], a relevé dans son rapport du 29 septembre 2011, les désordres suivants : 1°) Effondrement du mur ancien soutenant les terres de la propriété [I] où une opération de construction d'immeuble se déroulait

excédent de sommes par rapport aux travaux réellement effectués, présupposant ainsi que le préjudice souffert résultait de son seul fait, quand l'acquéreur n'avait aucun maîtrise du déroulement de l'opération

qu'en conséquence, est réputée non écrite, la clause d'un contrat qui a pour objet d'exclure la responsabilité de l'architecte in solidum ou solidairement avec un ou plusieurs des intervenants à l'opération

immobilière, le vendeur s'obligeant à centraliser tous les mouvements de fond relatifs à l'opération sur un compte centralisateur afin de permettre à la caution d'exercer ce contrôle ; qu'à cet égard,

l'objet d'un brusque rejet par la Banque des Antilles Françaises avant que celle-ci ne rompe tous ses concours avec la société MAVI VACANCES et la maison mère CONVENANCE, interdisant la poursuite de l'opération

la société Hôtel Vieux Port Carenage et la société Bondema ont signé, le 15 avril 2004, un protocole transactionnel ayant pour objet de mettre fin au différend né entre elles à l'occasion de la construction

causés à leur mobilier et à leur outillage, l'arrêt retient que cet assureur ne peut éluder la prise en charge du sinistre affectant les ouvrages appartenant aux époux X... en ce qu'il a garanti l'opération

société Fulton de sa demande de garantie et ce d'autant que cette dernière allègue que les vices cachés du terrain le rendaient impropres à sa destination mais que comme le relève la société Marto, l'opération

selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'architecte de transmettre aux entrepreneurs concernés l'ensemble des documents techniques et contractuels qui leur sont nécessaires pour mener à bien l'opération

le Crédit Immobilier de France ; que la convention des parties avait été conclue sous la condition d'un événement futur et incertain, à savoir l'obtention d'un prêt immobilier destiné à financer l'opération

UB 2 des dispositions spécifiques à la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme, par ailleurs effectivement rappelées par l'expert des intimés ; que ces dispositions prévoient que pour toute opération

, comme consécutive aux constructions édifiées par M.

Code de procédure civile ; 5°) Alors que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, notamment pour la réalisation d'opérations

Elle développe de nombreux arguments au soutien de ses prétentions et, en particulier, que : * en sa qualité de contrôleur technique d'une opération de construction, il revenait à la société Qualiconsult