au titre de la rupture, de rappels de salaire et de dommages-intérêts au titre de l'incidence de ces rappels sur les indemnités de chômage ; qu'il a été licencié le 9 août 2008 pour inaptitude ;

du 7 octobre 2008 au 1er novembre 2012 les revenus (allocations chômage et salaires) perçus pendant la période du 7 octobre 2008 au 1er novembre 2012, D'AVOIR en conséquence ordonné à Monsieur X... de

de chômage jusqu'en février 2011, à l'exception des mois de mai et juin 2010, comme de plusieurs vaines recherches d'emploi durant cette période et il y a lieu, sur la base d'un salaire mensuel brut de

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

des allocations avant que la période d'indemnisation précédemment ouverte soit épuisée (ce qui était le cas de Madame T...

X... au 22 juillet 2004, postérieurement à la fin de la période d'essai, après avoir relevé que le courrier adressé par M.

Propreté Nettoyage Sud à l'organisme concerné des indemnités de chômage versées au salarié ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L122-12 devenu L 1224-1 du code du travail, s'il survient une modification

de rupture et de provision à valoir sur l'indemnité de licenciement, ordonne la remise des documents sociaux et le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage dans la limite imposée par l'article

compensatrice de préavis, 1 168,91 euros au titre des congés payés afférents, 4 221,04 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et la somme de 24 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

réelle et sérieuse, 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage à concurrence de trois mois.

de licenciement et de 20.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société ETF à payer au salarié la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article

de chômage versées à M.

de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'outre le rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, les congés payés afférents, l'indemnité

du chômage ; 2°/ que suivant l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, il est prévu que l'allocataire âgé de 50 ans ou plus, ou indemnisé

fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités

A la suite de son licenciement elle a connu une période de chômage pendant 17 mois avant de suivre une formation professionnelle et d'être à nouveau indemnisée par Pôle emploi d'octobre 2014 à mars 2015

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 14 novembre 1988) de l'avoir débouté de ses demandes tendant, la première à voir compléter le salaire de l'année 1974 par une somme correspondant à un reliquat d'indemnité

1987 et une durée de travail hebdomadaire de 47 h 46 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de salaires, d'indemnité

un mouvement de grève déclenché le 12 novembre 1996, qui s'est achevé le 17 décembre 1996 par la signature d'un protocole de fin de grève ; que l'employeur a décidé, lors de ce conflit, de mettre en chômage

et à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à la salariée alors, selon le moyen : 1°/ que rien n'interdit à l'employeur de procéder à des recherches de reclassement dès