termes du Code civil, réservé à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et à sa famille ; que la notion de famille s'entend strictement et ne saurait être élargie aux parents

André Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 21 octobre 1996) d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents

familial, alors : « 1°/ que par application combinée des articles L. 523-1, 3°, et L. 523-2 du code de la sécurité sociale, le versement de l'allocation de soutien familial est dû lorsque l'un des parents

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé à la somme de 10 000 euros l'indemnisation de [F] [L] au titre des dépenses de santé actuelles restées à la charge des parents de la victime et a condamné

; que la condition d'absence de résidence en France pendant le délai cinquantenaire des ascendants dont la personne tient par filiation la nationalité ne s'apprécie pas exclusivement au regard des parents

[Z] y compris du temps du mariage de ses parents, Mme [X] [O] et M.

[R], alors « qu'il appartient au parent condamné à acquitter une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger s'il demande

l'entretien et l'éducation de l'enfant, de le condamner à verser à celle-ci, pour sa part contributive, une pension alimentaire de 320 euros par mois, les prestations familiales étant perçues en sus par le parent

précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996, du 11 octobre 2003, parce que c'est le jour anniversaire de sa maman ; son grand-père est venu la garder avec son frère aîné Frédéric, parce que les deux parents

exister entre l'application des décisions marocaines ou françaises sur la dissolution du lien conjugal entre les époux et celles de ces décisions fixant la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents

, domiciliés dans le département du Haut-Rhin, il s'est rendu chez un parent, dont il n'a pu fournir l'identité, à Grenoble, ville dans laquelle il a formulé une demande de nationalité française auprès

parties "de leur accord pour se désister des instances pénales engagées par eux à ce jour et notamment à X... de ce qu'il s'engage à se désister du pourvoi en cassation engagé à l'encontre de ses beaux-parents

[C] et le syndicat des copropriétaires, de l'entier préjudice subi par [S] [P] du fait de son intoxication au plomb au cours de l'occupation des logements donnés à bail à ses parents, en ce inclus les

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Axel X... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'ayant permis la mise en service du parapente

Y... et Mme B... un moyen de communication entre des personnes qui partagent la même profession, la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation et violé l'article 455 du code de procédure civile

location ; qu'elle faisait valoir que les dispositions contractuelles tripartites ont reproduit ce montage juridique et financier, en mentionnant par le jeu des délégations que les échéances de loyers payaient

Attendu que les époux A... et la société Arm Conseil font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que les demandeurs "ne paraissent

solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sophie X..., âgée de 16 ans, a été condamné pour vols et que ses parents