C'est en vain que la salariée argue de l'illécéité de ce mode de preuve.

; 2 / que, retenant comme critère unique de la participation au "processus de travail", le fait qu'un salarié pourrait être embauché et affecté par Renault à la réalisation de la tâche qu'il accomplit

Les salariés travaillant en binôme, peu importe que M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Coopérative des pêcheurs fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 8 juin 1988) de l'avoir condamnée à payer à son salarié

Y... est justifié au fond, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence du motif économique justifiant le licenciement du salarié et a violé les articles L. 321-1 et suivants du Code du travail; et

des entreprises cotisant au 1 % patronal et remplissant les conditions de l'article L. 441-I du Code de la construction et de l'habitation, avait ainsi participé à la mission de service public dévolue

Z..., perçu, en sus de son salaire fixe, une participation égale à 10 % des honoraires sur les affaires traitées par lui ; que le 9 janvier 1989, M.

des droits qui lui sont ainsi reconnus ; Qu'ayant relevé que les cinq jours de congés sollicités, et pris par le salarié, correspondaient exactement à la durée du congrès de la Fédération nationale

était établie ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que l'employeur était informé du départ de la salariée lors du pot de départ de celle-ci auquel il avait participé

C..., à l'initiative de la sortie Bubble Bump, précise qu'au cours d'une conversation avec le directeur la veille de l'activité, il lui avait demandé s'il n'y avait pas un poids limite afin de participer

plonge, a été licencié, le 16 novembre 1987, pour faute grave, en raison de son refus d'obeissance devant la clientèle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

était abusif, alors que, d'une part, contrairement aux allégations du salarié, celui-ci n'a pas participé à quatre chantiers sur les vingt-cinq refusés ; alors que, d'autre part, il est inexact que les

NH Hoteles révèlent qu'elles se trouvaient en divergence sur la question du transfert des contrats de travail et que la seconde a participé au reclassement des salariés de la première en proposant des

à la création, le 9 mars 1990, d'une autre entreprise de travail temporaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 15 mars 1991) de l'avoir condamné à payer des

l'intéressé à l'association CREA handball, son liquidateur judiciaire et le CGEA de Rouen, alors : « 1°/ que l'existence du lien de subordination qui ne peut ressortir de la seule appartenance du salarié

respective de chaque participation et intéressement, d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant condamné la Société d'édition de Canal Plus à rembourser les indemnités chômage versées au salarié, d'AVOIR

X... soulevait le caractère discriminatoire de son licenciement, puisque l'employeur avait pris fait et cause pour un salarié au comportement également fautif par sa participation pour moitié aux rixes

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

juges ne sont pas déterminants devant les dénégations des inculpés ; qu'il n'apparaît pas établi que ceuxci, bien que présents sur les lieux du mouvement de grève entrepris par une cinquantaine de salariés

son employeur lui reprochant notamment d'avoir, au cours d'une réunion professionnelle dénigré la société et fait état de ses difficultés économiques et financières dans l'intention de détourner des salariés