. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Misrex, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine

, d'en faire usage sous la seule réserve du contrôle de l'autorité judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ;

excédant la seule nécessité de la location d'un véhicule, conféraient aux loueuses un pouvoir de direction et de contrôle sur l'activité des conducteurs de taxi, se traduisant par une ingérence dans la

[F], directeur général délégué, de ses pouvoirs de direction, de contrôlé et de discipline, à l'exclusion des domaines visés à l'article 2 de l'acte de délégation, soumis à un accord exprès de la Présidente

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X...

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque un

pourvoir les postes pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, c'est-à-dire lorsqu'ils sont utilisés à la fois comme combustible et pour des usages autres que carburant ou combustible.

[J] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-24.078 contre l'ordonnance rendue le 23 octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans

formé par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X... (JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1969, QUI L'A DEBOUTE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE Y...

[C] [D], chauffeur routier ukrainien et salarié de la société [2] (la société [1]), a été contrôlé par les agents de la direction régionale environnement aménagement et logement (DREAL) d'Occitanie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 99-17.791 et n° J 99-17.792 formés par l'Union de recouvrement des cotisations de

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X... DU Y...

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° X 15-23.494

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par