par ce dernier à la plus grande confusion de l'organisme social amené à payer par erreur deux fois les indemnités journalières revalorisées et conduit à la répétition de l'indû ; qu'il suit de ces premières

Michaël D... a reconnu avoir effectué les travaux d'élagage chez les B... mais affirmé avoir travaillé seul, ce qui semble très peu crédible au vu de l'importance de la prestation ; qu'après des premières

- Date de la première constatation médicale ou éventuellement de l'arrêt de travail : 05 – 1997, - Dernier employeur :CENTRALE OXYGÈNE SIDÉRURGIE, Herserange. 54440 ; - Établissement d'attache permanent

B... en date du 16 juin 2015 que ce dernier est atteint de carcinome bronchique épidermoïde, associé à de multiples plaques pleurales partiellement calcifiées ; dont la date de première constatation médicale

2011 indiquant expressément, d'une part, que « selon les dires de la CIMH les désordres ont commencé à apparaître début 2006, soit sensiblement après un an de fonctionnement, et Apelem déclare que la première

sur place que « la marchandise consiste en 11 caisses...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen, ci-après annexés 4.

en 2007 et au début de l'année 2008 ; ces nouveaux désordres ont été constatés par huissier selon procès-verbal du 12 février 2008 et par un rapport du cabinet AIS du 24 avril 2008 qui a constaté des

C'est la raison pour laquelle ils se sont adressés à moi » ; * le procès-verbal de constat précité établi le 15 décembre 2006 [leur pièce 39] par Maître [C] qui à la requête des consorts [Y]-[T], a constaté

Il était procédé également, dans le cadre de ce supplément d'information, à de nouvelles auditions de témoins ainsi qu'à de nouvelles expertises dont les conclusions confortaient les premières constatations

Il était procédé également, dans le cadre de ce supplément d'information, à de nouvelles auditions de témoins ainsi qu'à de nouvelles expertises dont les conclusions confortaient les premières constatations

, la cour d'appel, qui a constaté que l'invalidité de la salariée avait été médicalement constatée avant la date d'effet du contrat et que l'intéressée ne bénéficiait au titre de celle-ci d'aucune prestation

chacun, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Sur le premier

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté ses demandes aux motifs, s'agissant de la première, qu'elle a constaté une insuffisance grave de l'intéressé

La société MHCS a relevé appel à la fois devant les cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Paris, demandant à la première de constater que la seconde était régulièrement saisie de l'appel du jugement précité

le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; que l'avis du médecin-conseil constitue un élément susceptible de lui faire grief devant figurer au dossier constitué par la caisse

Décision n° 10052 F Pourvoi n° G 14-29.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

audience et constaté la nullité des citations ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 411, 710, 711, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

PREMIER MOYEN DE CASSATION (Sur l'annulation pour dol du contrat de prêt et du contrat de souscription au fonds Doubl'ô) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande

professionnel à l'amiante, la mention « contact professionnel amiante » ne pouvant constituer une preuve de la constatation matérielle par le médecin d'un tel contact ; que le dossier de reconnaissance