Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales "M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation

Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales "M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation

un tel caractère ; qu'en se bornant à relever que le terme « boîte à meuh » serait générique et que le dessin d'une vache enfantine serait nécessaire et non distinctif pour un jouet d'enfant reproduisant

N... est très présente auprès de son enfant, qu'elle reçoit très régulièrement chez elle et dont elle demeure très soucieuse ; que si son intérêt pour son fils ne peut être contesté, la cour relève cependant

attaqué (Nancy, 4 juin 2012), que Mme X..., dont l'accouchement avait été déclenché quinze jours avant le terme prévu, a donné naissance, le 31 juillet 1987, à la maternité régionale de Nancy, à un enfant

répercussions inévitables sur les enfants communs (cf les quelques observations des professionnels de l'enfance), la cour fait le constat que M.

I..., celle présentée par M.

lorsque le père ramène les enfants à l'issue de son droit de visite mais aussi d'imposer leur présence sur le lieu de soins des enfants alors qu'ils ne sont pas attendus ; pendant l'année 2013, une procédure

au préjudice de Mme Y... ; " aux motifs, adoptés du jugement, que selon le prévenu, l'acte de soustraction étant une infraction instantanée commise en Irlande, les tribunaux français ne seraient pas

de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

X... a été condamné à verser à Mme Y..., mère de l'enfant, une pension alimentaire mensuelle de 200 euros ; qu'en 2010, Mme Y... a sollicité l'augmentation de cette pension ; Attendu que Mme Y... fait

attaqué a débouté P. de sa demande en réparation du préjudice moral par lui subi du fait du décès accidentel de son épouse ; "aux motifs propres que "les premiers juges ont, par des motifs que la Cour adopte

le droit de visite et d'hébergement à l'évolution des enfants suivie par le juge des enfants, l'exercice de ce droit sera laissé à l'accord des parties ; Qu'en statuant ainsi, alors que, faute de constatation

Les deux enfants ont demandé leur audition par le juge aux affaires familiales.

Daniel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

première branche : Vu l'article 3 du Code civil et les principes généraux qui régissent l'adoption en droit international ; Attendu que deux époux français peuvent procéder à l'adoption d'un enfant

[R] [A] [L], tant en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur [B] [A] [Z], et de M.

", il avait bénéficié pendant les 25 premières années de l'enfant de son épouse élevé dans son foyer, au motif adopté que "lorsque l'enfant n'est pas celui du salarié, il doit être au moins à sa charge

Power Turbomachines de 1945 à 1975 ; qu'après son décès, survenu le 27 avril 1994, il a été reconnu atteint, le 21 juin 1995, de la maladie professionnelle n° 30 ; que sa veuve, sa fille et ses petits-enfants

du consentement à l'adoption, en ce que ledit consentement a été exprimé en un temps où l'enfant n'était pas entre les mains du service de l'aide sociale à l'enfance ou d'un organisme autorisé pour l'adoption