Yvon, contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1987, qui, pour infraction à la règlementation du transport des matières dangereuses, défauts de licence de zone longue

correctionnelle, en date du 24 août 1993, qui l'a condamné pour attentats à la pudeur aggravés à 2 ans d'emprisonnement et l'a déchu de l'autorité parentale sur sa fille Sabrina ; Vu le mémoire produit

formé par la société Etablissements Guilhot et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

chambre, en date du 26 novembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur le tabac, a condamné le premier à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et relaxe du chef du délit de blessures involontaires, l'a débouté de ses demandes; Vu les mémoires produits

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [E], et les conclusions de M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société APS sécurité PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt

procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle Z..., des chefs d'injures et diffamations publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse), celle-ci étant en rapport avec une inhalation de poussières de silice, agent cancérogène, contenues dans le maërl utilisé pour la fabrication des produits

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [H], et les conclusions de M.

par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits

(FRANCIS), PREVENU D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.

Y... du chef de détention sans justificatif de marchandises dangereuses pour la sécurité publique. Des mémoires en demande et en défense et des observations complémentaires ont été produits.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la SCI Catalpa.

d'appel de RENNES, en date du 16 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et délits connexes, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a déclaré la seconde civilement responsable et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit

dégradation d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction de séjour, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

décembre 1988, qui, pour le délit de blessures involontaires et pour infraction au Code du travail, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.