Jean-Pierre d'X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL BETS, domicilié ..., 3 / de M.

, prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et Levage Atton plus, défenderesses à la cassation.

judiciaire le 28 octobre 2010, la société L'Oréal a déclaré au passif de la société Beautiful développement une créance de 896 658,03 euros à titre chirographaire, représentant le montant échu et à échoir

judiciaire le 28 octobre 2010, la société L'Oréal a déclaré au passif de la société Beautiful développement une créance de 896 658,03 euros à titre chirographaire, représentant le montant échu et à échoir

judiciaire le 28 octobre 2010, la société L'Oréal a déclaré au passif de la société Beautiful développement une créance de 896 658,03 euros à titre chirographaire, représentant le montant échu et à échoir

judiciaire le 28 octobre 2010, la société L'Oréal a déclaré au passif de la société Beautiful développement une créance de 896 658,03 euros à titre chirographaire, représentant le montant échu et à échoir

ou de liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Diguet Deny Relieur a été mise en redressement judiciaire le 27 novembre 2008, puis en liquidation judiciaire le 11 février

X..., a été engagé le 2 janvier 1990 en qualité de conducteur de travaux par la société Bonglet ; que celle-ci a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 2 août 1996

Dominique[...]                  , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Poeva, 2°/ à M.

[M] a été mis en redressement judiciaire le 1er juin 2010 ; que la Caisse, qui n'avait pas déclaré sa créance de cotisations dans les délais ni demandé à être relevée de la forclusion, a, par lettre du

Robert C..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société nouvelle d'exploitation de la résidence

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, au motif qu'un arrêt de la même cour d'appel du 16 septembre 1993, statuant sur le redressement judiciaire civil de M.

de son administrateur judiciaire ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de la décision attaquée que la société S-Team a été placée en redressement judiciaire par jugement du 2 août 2012 du tribunal

envisagés de façon à assurer à l'employeur une parfaite connaissance des omissions et erreurs qui lui sont reprochées ainsi que des bases du redressement envisagé ; que l'information doit notamment porter

en redressement ou liquidation judiciaires et demander paiement à l'assureur par voie d'action directe ; Attendu que pour dire que l'assureur devra sa garantie à la société dans les limites du plafond

Robert Y..., demeurant ..., - agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SCI La Brenta, - agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SCI Eldeer, -

Pierre-Jean X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC Hôtelière de gastronomie, domicilié ..., 2°/ de M.

. - MJO - mandataire judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , CS 60405, [...], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite de la destruction de ses locaux par incendie, la SARL Codifari, représentée par son liquidateur judiciaire

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir converti le redressement judiciaire de la SARL Pharmacie de l'Etoile en liquidation judiciaire ; AUX MOTIFS que l'appel formé par la société Pharmacie de