Mollard, conseiller doyen de section rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen de la chambre, Mme Vaissette, conseiller doyen de section, Mmes Vallansan, Poillot-Peruzzetto, Graff-Daudret, Bélaval, Champalaune

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Belfort, 2 novembre 2020), rendus en dernier ressort, le 12 décembre 2018, Mme [R] et sept autres salariés, engagés par la société Régie des transports

[M] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 27 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 octobre 2021, pourvoi

[K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 7 décembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 octobre 2022, pourvoi

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation sans renvoi M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 octobre 2015, pourvoi n° 14-19.917, Bull. 2015, I, n° 244), reprochant à l'Institut national de l'audiovisuel

agriculture), renvoyé les parties devant le conseil de prud'hommes de Vierzon et condamné Mme Y... aux dépens ; Mais attendu qu'il n'existe pas de section agriculture près le conseil de prud'hommes

civile qui fait valoir que les faits renvoyés constituent un crime qui aurait dû faire l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs, et non d'un renvoi devant le

siège est ..., 2°/ la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 avril 2019), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 avril 2018, pourvoi n° 17-17.778), à la suite d'une proposition de rectification des droits d'enregistrement

[O] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 9 juillet 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 mars 2018), M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du commerce (BGC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section

Sur le pourvoi formé par la société Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2003), que la société Factocic (la société

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 8 septembre 2016, pourvoi n° 15-23.331), M.

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre quatre arrêts n°s RG : 13/03739, 13/03740, 13/03738 et 13/03741 rendus le 27 juillet 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Luc X... qui ne seraient pas confirmées par les propres déclarations de l'accusé ou d'autres éléments contradictoirement débattus à l'audience ; "1°) alors que tout témoin acquis aux débats doit être