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11 090 résultats pour « salaire brut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00947

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

) » (cf. les conclusions de la salariée, p. 12) ce qui correspondait à 36 fois le salaire brut retenu par elle en page 2 de ses conclusions (4 200,86 euros) ; qu'en interprétant les dispositions de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02342

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

; que la SA HOTEL REGINA PARIS ne pouvait ainsi valablement répartir entre ses salariés les sommes perçues au titre du service 15 % en déduisant, préalablement à ladite répartition, le montant du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10816

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

ne peut, cependant, prétendre à un rappel de salaires dans la mesure où l'employeur démontre qu'elle a perçu sur la période non prescrite (à compter du 18 février 2011) des salaires bruts, hors prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01263

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, un salaire brut de 1 685,42 euros, de sorte qu'après déduction des frais professionnels de 240 euros, puis de l'imputation des charges salariales d'un total de 304,22 euros, il aurait dû lui être versé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00819

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

, soit la somme de 420,29 euros représente le complément de salaire brut, lequel divisé par le taux horaire correspond à 44,71 heures ; qu'en conséquence, il y a lieu de considérer que M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f6a

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de sa demande d'application de la convention collective nationale de la Fédération des établissements d'hospitalisation de soins et de garde à but non lucratif (FEHAP) et de sa demande de rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412f07

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

jusqu'à la fin du mois de novembre 1999 ; pour ne pas vous pénaliser, nous vous garantissons un salaire brut correspondant à votre salaire moyen mensuel observé sur vos 12 derniers mois d'activité ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

brut, et de 42 % pour l'enjeu annuel de rémunération variable, selon ce dernier, entre le montant cumulé de son salaire brut de base, soit 11700 CHF par mois en juillet 2012, outre une rémunération variable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10738

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

ces salaires bruts mensuels comprennent déjà les majorations à 100 % des heures travaillées les dimanches, ainsi que la prime d'ancienneté et les autres éléments de salaire ; que ce mécanisme de compensation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01134

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

restreint pas la prise en compte de l'ancienneté à celle acquise au titre du dernier contrat en cours - qui en l'espèce ne serait que de 14 ans et n'ouvrirait droit qu'à une indemnité et un mois de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10473

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur heures sur la période 2011/2012 de 60.12 euros outre une indemnité compensatrice de congés payés de 197 euros et un salaire brut de 6 243.95 euros avec des indemnités journalières prévoyance de 568.23

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soc

613723a1cd5801467740c44d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

faisant valoir que l'examen des bulletins de paye permettait de constater que l'indemnité de congés payés, lorsqu'elle était payée, l'était uniquement sur le salaire de base et qu'elle était, de plus,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00821

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

de travail ne mentionne pas la durée mensuelle du travail, il précise néanmoins la rémunération qui est fixée contractuellement à la somme de 1 255 euros nets ; que dans ces conditions, le rappel de salaire

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soc

6137217acd580146773f41ad

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

dessous de laquelle aucun salarié adulte, travaillant normalement, ne pourrait être rémunéré pour l'horaire et le coefficient considérés, que les barèmes publiés chaque année se référaient aux salaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02188

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

si l'employeur bénéficie d'une aide de l'État pour compenser la charge salariale engendrée par ce type de contrat, il s'avère cependant que cette aide ne couvre pas l'intégralité du salaire brut versé

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soc

61372387cd5801467740af8e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de salaires et de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de

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cr

6137262ecd58014677423931

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que le demandeur a fait valoir dans ses conclusions (page 9) que l'administration fiscale avait commis une erreur en mélangeant salaire

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soc

613724c6cd5801467741841c

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... a été licencié pour motif économique par lettre du 15 mars 1999 ; que les parties ont signé une transaction le 25 mars 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01065

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

été engagé par la société Gayal, en qualité de responsable de clientèle, statut cadre, à compter du 2 janvier 1989 ; qu' il en est devenu ultérieurement directeur et actionnaire minoritaire ; que son salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

convertissant celles-ci en un salaire brut théorique qui, déduit du salaire brut du salarié en activité, permet d'obtenir le complément de salaire brut ; cette somme doit elle-même être amputée des cotisations

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