Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2021), Mme [C] épouse [H] a assigné en référé, les 24 et 30 juillet 2020, la société R.

O..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7. M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 novembre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, le délai d'un mois à compter de la date de l'entretien préalable dans la limite

Q..., après avoir fait citer à l'audience un témoin, qui a été entendu, a été déclaré coupable et condamné au paiement de trois amendes, selon jugement du 19 octobre 2018. 4. M.

Des avis de mise en examen leur ont été adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 28 avril 2023. 6.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que sa radiation ne résultait pas d'une erreur matérielle, alors, selon le moyen, que la commission administrative était en possession d'un

rejeté sa demande et annulé les avis à tiers détenteur, alors, selon le moyen, que les contestations portant sur la régularité en la forme de l'acte de poursuite prévues par l'article L. 281 du Livre

Selon ce texte, l'AMR indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts de retard qui font l'objet de cet avis et, lorsqu'il est consécutif à une procédure de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mai 2003 ), que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) La société Vaillant & Cie fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué du 29 avril 2021 d'AVOIR dit que le licenciement de M.

Puis, par un second jugement, également du 29 novembre 2019 (n° 19/00462), le tribunal, après avoir déclaré l'opposition formée par la société Avi 68 à l'ordonnance du 26 avril 2019 recevable, a déclaré

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2016) et les productions, que la société anonyme Aster

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1995), que le Crédit général industriel, (CGI), qui avait consenti

X..., de Mme Y... épouse Z... et de Mme Marie-Hélène Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Ameublement styles et contemporain (ASC) Roche Bobois, l'avis de Mme Valdès-Boulouque, premier

[X] aurait été contacté et avisé, puisque par hypothèse, M.

Selon le second, pendant un délai minimum de quarante-huit heures en matière de détention provisoire et de cinq jours en toute autre matière, le dossier de la procédure est déposé au greffe de la chambre

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2023), Mme [J], reconnue travailleur handicapé à compter du 6 juin 1994, a été engagée en qualité d'opératrice par la société Geodis Logistics Nord, devenue la société

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Versailles, 13 janvier 1998) et les productions, que la société Iveco France (la société

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 septembre 2023), la société [1] [G] (la cotisante) a saisi, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 décembre 2018, la caisse générale de sécurité