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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300086
5 février 2026
immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.
X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y
6137234bcd58014677407ede
1 décembre 1999
, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CEP, société Contrôle et prévention CEP, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière l'Oxythane, dont
613723d8cd5801467740ef0b
14 novembre 2001
d'assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion des eaux de Paris (SAGEP), dont le siège est ..., 3 / de la société d'HLM immobilière 3 F, dont le siège est ..., 4 / du maire
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00884
18 octobre 2016
était propriétaire d'un bien immobilier sis à [Localité 2] ; que les titres sociaux représentant son capital étaient détenus par la société anonyme de droit luxembourgeois Kullu, dont les associés
613722f8cd58014677403dab
18 novembre 1997
X..., et d'avoir opéré alors hors de son mandat de gestion ; Attendu que Mme et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301276
14 décembre 2017
Ixia a vendu à M. et Mme Z... un bien immobilier, par l'entremise de M.
ériode antérieure au 7 octobre 1993, les demandes dirigéesc/M. Y
6137240dcd580146774119a6
23 avril 2003
Buromaster, Financière générale d'investissement, MBTG, Compagnie de financement immobilier et Michel Bernard gestion (les sociétés), avaient subi de la part des banques UIC-Sofal et BGC (les banques)
civ1
613723efcd58014677410169
25 juin 2002
était confiée à la société X... dirigée par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03343
29 juin 2016
W..., associé dans la société civile immobilière Bellevue dont son frère, M. H...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01519
13 décembre 2017
Y... ; que celui-ci ayant été défaillant, le FCT, représenté par sa société de gestion, la société GTI Asset Management (la société GTI), l'a assigné en paiement ; Attendu que la société GTI fait grief
ECLI:FR:CCASS:2019:C301046
5 décembre 2019
P..., épouse W..., domiciliée [...], 5°/ à la société Les Antilles, société civile immobilière, représentée par son liquidateur M. L...
61372212cd580146773f9fe7
14 décembre 1993
Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348
14 avril 2021
risque de confusion dans l'esprit du public entre la dénomination sociale d'une société holding dont l'activité est la détention de titres de participation, l'acquisition, la gestion et la vente de titres
613724d9cd58014677418dff
19 décembre 2006
neuf ans ; que, le 17 février 2000, la société a revendu l'immeuble à la société civile immobilière Immover 3, dont M.
613723b3cd5801467740d13b
19 décembre 2000
société Sèvres Participations et Gestion, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile professionnelle Duval Margottin, les conclusions de M.
civ2
61372493cd58014677416a16
8 septembre 2005
d'économie mixte immobilière de Nevers a confié à la société C3B la construction d'une maison d'accueil de personnes âgées dépendantes dont elle a remis la gestion au centre communal d'action sociale
61372309cd580146774049fa
8 juillet 1998
Jacques X..., demeurant 355 Weymouth Place Laguna Beach, 92651 Californie (USA), 2°/ du Cabinet Le Syndic, dont le siège est ..., ès qualités d'administrateur de la société civile immobilière La Marcellière
ECLI:FR:CCASS:2018:C300935
25 octobre 2018
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bruyère II (176), dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C200162
3 février 2022
Beuvelet gestion investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Compagnie de financement foncier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00382
26 juin 2024
le litige l'opposant à la société Vision Méditerranée immobilier Antibes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
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