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6 741 résultats pour « société de gestion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300086

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y

6137234bcd58014677407ede

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CEP, société Contrôle et prévention CEP, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière l'Oxythane, dont

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef0b

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

d'assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion des eaux de Paris (SAGEP), dont le siège est ..., 3 / de la société d'HLM immobilière 3 F, dont le siège est ..., 4 / du maire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00884

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

était propriétaire d'un bien immobilier sis à [Localité 2] ; que les titres sociaux représentant son capital étaient détenus par la société anonyme de droit luxembourgeois Kullu, dont les associés

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403dab

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X..., et d'avoir opéré alors hors de son mandat de gestion ; Attendu que Mme et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301276

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ixia a vendu à M. et Mme Z... un bien immobilier, par l'entremise de M.

Source officielle
CC

comm

ériode antérieure au 7 octobre 1993, les demandes dirigéesc/M. Y

6137240dcd580146774119a6

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Buromaster, Financière générale d'investissement, MBTG, Compagnie de financement immobilier et Michel Bernard gestion (les sociétés), avaient subi de la part des banques UIC-Sofal et BGC (les banques)

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410169

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

était confiée à la société X... dirigée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03343

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

W..., associé dans la société civile immobilière Bellevue dont son frère, M. H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01519

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... ; que celui-ci ayant été défaillant, le FCT, représenté par sa société de gestion, la société GTI Asset Management (la société GTI), l'a assigné en paiement ; Attendu que la société GTI fait grief

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301046

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

P..., épouse W..., domiciliée [...], 5°/ à la société Les Antilles, société civile immobilière, représentée par son liquidateur M. L...

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe7

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

risque de confusion dans l'esprit du public entre la dénomination sociale d'une société holding dont l'activité est la détention de titres de participation, l'acquisition, la gestion et la vente de titres

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418dff

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

neuf ans ; que, le 17 février 2000, la société a revendu l'immeuble à la société civile immobilière Immover 3, dont M.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d13b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

société Sèvres Participations et Gestion, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile professionnelle Duval Margottin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a16

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

d'économie mixte immobilière de Nevers a confié à la société C3B la construction d'une maison d'accueil de personnes âgées dépendantes dont elle a remis la gestion au centre communal d'action sociale

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049fa

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jacques X..., demeurant 355 Weymouth Place Laguna Beach, 92651 Californie (USA), 2°/ du Cabinet Le Syndic, dont le siège est ..., ès qualités d'administrateur de la société civile immobilière La Marcellière

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300935

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bruyère II (176), dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200162

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Beuvelet gestion investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Compagnie de financement foncier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00382

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

le litige l'opposant à la société Vision Méditerranée immobilier Antibes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle

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