AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 juin 2002, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour

2003), qu'en 1992, la société Banque financière parisienne (la société BAFIP), contrôlée par la société Altus finance, filiale de la société Crédit lyonnais, directement et par l'intermédiaire de sa filiale

la Société financière pour l'accession à la propriété (la SOFIAP) ; que la nullité du contrat de construction a été prononcée, par arrêt irrévocable du 19 novembre 2009 ; que la SOFIAP a poursuivi la

Soretal Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Financière Interbail, société anonyme, dont le siège

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de la Société Financière de Développement SOFID, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4°/ de la société Gretys à l'enseigne Brasserie Kanter"s

FINANCIERE BOUVET PONSAR, société anonyme, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., défenderesse à la cassation.

(SONIMM) agissant en qualité de mandataire de : 1 / de la société Compagnie générale de participation industrielle et financière, dont le siège social est ..., 2 / de la société Financière d'Auteuil

X... a été engagé à compter du 8 février 1995 par la société financière du meuble (SFM) en qualité de vendeur ; qu'il a, comme les autres salariés, travaillé tous les dimanches ; que son contrat de

X... productions et/ou la société Financière X... et/ou la société 2J Participations et/ou la société Tissot, le deuxième, par M. et/ou Mme Xavier X... et, le troisième, par M. et/ou Mme Thierry X...

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Financière, Industrielle

Crédit immobilier de France Ouest (la banque), venant aux droits de la Société financière régionale pour l'habitat Pays de Loire, a fait délivrer le 16 février 2010 à M.

Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière SJ & C, 3°/ M. L....

l'article 1er de l'accord d'établissement de la Banque de Tahiti du 17 décembre 2010 qui prévaut, dans l'entreprise, sur l'article 44 de la convention collective de travail du personnel des banques et des sociétés

[G] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Financière Boëdic, 2°/ la société Financière Boëdic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

1999 entre la société Financière Agache venant aux droits de la société BM Holding et la société Conforama, que cette dernière a été postérieurement indemnisée par les établissements financiers gestionnaires

Jacques X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Financière LGC dite "FLGC", 3 / de M.

N] [S], société en nom collectif, 6°/ à la société Financière et immobilière [N] [S], société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 7°/ à la société DBR & associés, société

du 20 avril 2004, la société Financière Pierre Frey a indiqué au mandataire judiciaire de la société Boussac-Fadini la liste des contrats non repris, correspondant à ceux exclus de son offre de reprise

à la société française Financière des Pins au prix de 31 600 000 euros (pièce 14-2) ; que le 27 octobre 2003, la société Financière des Pins en tant que société mère de la société belge Dual Invest est

(95 % du capital) de la société Dual Invest à la société française Financière des Pins au prix de 31 600 000 euros (pièce 14-2) ; que le 27 octobre 2003, la société Financière des Pins en tant que société