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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372565cd5801467741d5e1
1 mars 1995
lui appartenant, alor qu'il n'avait pas terminé sa manoeuvre et que l'arrière de son véhicule se trouvait encore à cheval sur le trottoir et la chaussée, la motocyclette a percuté l'arrière latéral droit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201880
12 décembre 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de ce qu'il se désiste de son
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176
16 février 2022
[F] auprès de la gendarmerie qui indique que dans la soirée du 20 mai 2015, il avait bu quelques whiskys en compagnie de ses collègues de travail (comprenant son chef de chantier M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110060
20 janvier 2021
Mme Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
ECLI:FR:CCASS:2009:C100342
25 mars 2009
fils en 1987, s'en réservant l'usufruit ; que la circonstance qu'elle ait fait édifier avec son fils et son mari des constructions régulières puis une surélévation contestée par les voisins qui en ont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300382
15 avril 2021
terrain par un constructeur de mauvaise foi peut constituer une renonciation tacite à se prévaloir de son droit à la démolition d'un tel ouvrage ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour ordonner
61372695cd58014677426c3a
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:C310398
9 septembre 2021
[D] qui fait état de l'exploitation de la parcelle jusqu'à la haie, laquelle était située sur le terrain de l'auteur de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100593
30 septembre 2020
La société Tercim a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du tribunal de commerce de Versailles, lieu de son siège social. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300821
23 novembre 2022
Alors qu'ils avaient engagé sur leur terrain des travaux d'édification d'une villa, la SCI a dénoncé l'apparition de fissures sur son immeuble et s'est opposée au scellement dans son sous-sol, lors de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298
19 juin 2018
X... a contesté avoir été le conducteur de son véhicule lors des faits, malgré la description correspondant à sa personne donnée par le témoin, puis l'identification faite par ce dernier à partir d'une
ECLI:FR:CCASS:2008:C301302
9 décembre 2008
Patrick X... se sont produits entre 1979 et 1990 ; qu'il résulte de son témoignage que durant cette période, Y...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016
8 décembre 2015
terminer...
61372625cd580146774234a7
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2013:C300874
9 juillet 2013
valoir, en ses écritures d'appel, que la société Isomarne s'était engagée, au terme de son devis, à livrer des portes post-formées, la livraison de portes planes, et le retard impliqué par le remplacement
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8 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:C100523
12 mai 2016
l'opposant à la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264
22 novembre 2016
[Y] [P] en présence de son avocat.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01615
22 septembre 2010
Forcément car il me délègue ou alors à un technicien de montage une fois qu'il a terminé son travail en question.
I, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suiviec/Brigitte Y
61372670cd5801467742591b
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
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