une baisse des commandes s'est manifestée (près de 2000 000 de CA en 2006, 156 453 l'année suivante) avec une chute en 2009 et les années suivantes la société Carrefour Hypermarchés invoque sur ce point

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

impossible la continuation du contrat; qu'en l'espèce, il résulte des propres conclusions d'appel de l'employeur que ce dernier a émis des doutes sur le comportement de son salarié dès le début de l'année

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.

versées par la sécurité sociale. 23.

de la profession de pharmacien, a prononcé sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif pris

précédente et aux objectifs prévus par l'employeur, ne justifiait pas qu'il fût procédé à des suppressions ou transformations de poste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

est ..., 2 / de la société Energeco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., née le 15 août 1905, a pris

d'année mais est due en entier pour toute fraction d'année ; qu'en l'espèce, pour fixer l'indemnité de licenciement de la salariée, l'employeur avait effectué le calcul suivant

Ainsi, ont été réemployés par la SARL ITEM à l'issue de la période des fêtes de fin d'année 2006, six anciens salariés de la SARL MC INTERIM, douze anciens salariés de la SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE et

vérifiables (arrêt attaqué p. 5, paragraphe 5), cependant qu'étaient invoqués dans la lettre de rupture un "dénigrement répété à l'égard de collaborateurs de l'entreprise, d'actions et de décisions prises

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de l'année 1989, époque à laquelle les sociétés Saetpi et Ceri on été mises en liquidation judiciaire, et le début de l'année 1993, époque à laquelle Yves X..., puis la société Ottawa, ont repris ladite

II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Michel X..., pris

judiciaire devenue sans objet qu'à l'appui de sa prise d'acte.

d'extorsion et de concussion ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

pour chaque année à Vital Reinsurance la somme de 2.850.330 francs ; que Mona Lisa comptabilisait en charge sous le compte "prime d'assurances" et sous l'intitulé "prix d'assurances ICD" chacun des deux

Le jugement sera donc infirmé de ce chef et la fin de non-recevoir rejetée » ; 1.

; qu'un contrat de travail a été passé entre les parties le 30 septembre 1986 prévoyant le versement d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement lors de la fin du contrat, exclusion faite