AUX MOTIFS QUE « il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

cachés, il faut que le désordre allégué ne soit pas apparent au moment de la vente et qu'il corresponde à un défaut antérieur à cette vente ; qu'enfin le vice doit être grave et rendre la chose impropre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que le Crédit immobilier d'Alsace (

caché, n'invoque plus aujourd'hui que le vice caché retenu par la juridiction de première instance, à savoir la perte d'homologation résultant des modifications de la flèche d'attelage, et non les autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

d'un vice caché, qui ne peut être constitué que par un défaut inhérent à la chose et antérieur à la vente, incombe à l'acquéreur, de sorte que l'action en garantie des vices cachés ne peut être accueillie

cachés c'est la vente de la chose viciée qui constitue le fait générateur déclenchant la garantie de l'assureur ; la cour d'appel, qui a relevé à la fois que la garantie de la compagnie Axa courtage avait

cachés ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que la société Goss reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société DDM des dommages-intérêts au titre des vices cachés, alors

cachés ; Aux motifs que : «la non-conformité du matériel à sa destination normale relève de la garantie des vices cachés invoquée pour la première fois le 26 avril 2005 en cause d'appel, quatre ans

cachés» ; ALORS QUE, premièrement, il y a vice caché lorsque l'acquéreur ignorait soit l'existence du vice soit, à tout le moins, l'ampleur qu'il revêtait ou les conséquences qui pouvaient s'y attacher

du bien vendu et de 10.000 € en réparation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente comportant une clause de non-garantie des vices cachés par le vendeur, il incombe à M. et Mme C...

cachés, rien n'établissant que monsieur et madame X... aient eu conscience des erreurs commises lors de la construction du mur, et rien non plus ne démontrant qu'ils avaient connaissance du vice affectant

ET NE S'ETANT NULLEMENT ENGAGEE A GARANTIR LES VICES CACHES RENDANT L'IMMEUBLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL IL ETAIT DESTINE, IL APPARTENAIT AUX CONSORTS B...

cachés affectant l'immeuble, ne peut, sur le fondement de l'article 1643 du code civil, se prévaloir d'une stipulation excluant à l'avance sa garantie pour vices cachés.

Les époux R... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'immeuble des époux M... était atteint d'un vice caché et de les avoir condamnés à leur verser les sommes de 34.044 euros

[X] ont assigné M. et Mme [J] en résolution de la vente et dommage-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme [I] et M.

référés l'existence d'un vice caché et devoir sa garantie puisqu'elle s'était simplement engagée à commander la pièce nécessaire à la réparation et à en payer le coût ainsi que celui de la réparation

PAS EN RAISON DE VICES CACHES, MAIS PARCE QUE L'ENGIN NE REPONDAIT PAS AUX CARACTERISTIQUES CONTENUES DANS LA NOTICE D'OFFRE DE VENTE ET ETAIT IMPROPRE A L'USAGE POUR LEQUEL IL ETAIT DESTINE, LA COUR

à ce stade d'en déterminer la cause, cette défaillance, non apparente, étant suffisante pour entraîner l'application de la garantie des vices cachés dont bénéficie tout acquéreur ; qu'en outre, il est

cachés ; que cette garantie est limitée aux vices rédhibitoires de l'article L. 213-1 du code rural dans le cas d'un contrat de vente d'animal domestique; qu'en l'espèce, l'action de Mme [E] ne pouvait