de la volonté de renoncer; que, dès lors, en refusant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascual France, société anonyme, dont le siège est ... aux lieu et place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 93-44.762 formé par M.

Lucien Y..., tant à titre personnel qu'au travers de la société Gam Digit ou "toute autre", la cour d'appel a conféré à l'obligation de non-concurrence un caractère illimité géographiquement, non prévu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 90-15.101 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., née Z..., demeurant ...

non équivoque révélant la renonciation à se prévaloir du vice qui entache l'acte de nullité ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'exposant avait confirmé la nullité de la cession de parts sociales et

TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° Q 21-22.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-B Pourvoi n° P 21-22.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 septembre 2003), que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° G 19-12.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

la volonté de son auteur de renoncer à ce droit ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme

E... ait eu, sans équivoque, la volonté de renoncer définitivement à son droit de percevoir les bénéfices de la société pour les exercices considérés, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

non équivoque des époux [C] de recevoir les ouvrages, a violé l'article 1792-6 du code civil, ensemble l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise B..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... n'apportaient pas la preuve d'une volonté claire et non équivoque de démissionner sans s'expliquer sur la circonstance qu'après avoir informé son employeur, par lettre du 11 juillet 1991, que leurs