C..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Calais, de Me Hennuyer, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Y..., syndic, de Me Jousselin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Y... et de la société Rallye Opéra, de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), de Me Le Prado, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Cossa, avocat de la société ITM Entreprises, de la SCP Boré et Xavier, avocat

la société Monin, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

la société Monin, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société LDS France, les conclusions de M.

Cahart, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Guy Q..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., 208/ M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jourdan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3e

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Foussard, avocat de la société Alpha informatique, de M.

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Périne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des sociétés Lloyd X... et Manu Outils,